SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, substituée par Maître Lucas

VALLANSAN -Me Alexandra BOUCLON-LUCAS -l'ASSOCIATION COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 04 Avril 2019 enregistré au

CLINIQUE AXIUM MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Isabelle LUCAS-BALOUP

/ de Mme Marie-José XA..., ..., 32°/ de Mme Sandrine XB..., demeurant Le Mont Ecanu, 14430 Dozule, 33°/ de Mme Ginette XC..., demeurant ..., 34°/ de Mme Chantal XD..., demeurant 1, rue abbé Lucas

N° 15/03766 AFFAIRE : SCI DE FLORETTE ... C/ SA NATIXIS LEASE IMMO anciennement dénommée FRUCTICOMI SA....

C/ Luka Y...

Le requérant est un ressortissant italien né en 1945 et réside à Viareggio (Lucca).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurence Arbellot, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce

Florent Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Annick Y..., demeurant ..., 28110 Luce, 3 / de Melle Véronique A..., demeurant ... 21, 28000 Chartres, 4 / de Mme Jocelyne X..., demeurant ..., défendeurs

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Frézet, conseiller.

Philippe Martin, demeurant 32, rue Nicolas Beaujon, 33000 Bordeaux, 42°/ de Mme Patricia Bordes, née Martin, 43°/ de Mlle Florence Martin, demeurant toutes deux Résidence Sunset, boulevard Prince

  Il mentionne aussi la surcharge du rôle du tribunal de Lucca.   26.

convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Octobre 2017, Madame Odette-Luce

16] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Florence

M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [J] [Z], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

nom du peuple français Ordonnance de référé du 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003723 Demandeur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Florence

    The applicant is the owner of an apartment in Florence, which he had let to A.D.L.