Etienvre - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - les observations de Me Manetti, représentant M. A..., Mme C..., M.

numéro relevé comportait un risque d'erreur potentiel au niveau du dernier chiffre, ne sachant pas s'il s'agissait d'un 3 ou d'un 4 ; que, cependant, la lecture attentive du document ne laisse aucun doute

PHARMACIE [Localité 5] 2 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire DOUSSET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

PHARMACIE [Localité 5] 2 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire DOUSSET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

terrains sont traversés par les chasseurs et indiquent qu’en raison de ce passage, des projectiles traîneraient par terre, les cultures seraient abimées et, en général, les personnes et les animaux domestiques

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER & ASSOCIES SCP SOREL & ASSOCIES SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SASU

en plus négatif ; "sur la mise à disposition d'une employée et sur l'utilisation d'un véhicule de la Smeff, que Renée Y..., salariée de la Smeff, était employée de manière quasi permanente par Florence

Tribunal judiciaire de Rouen du 5 août 2022 APPELANT : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 8] représenté et assisté de Me Florence

sur une surface de près de 4 hectares située dans un environnement naturel présentant un intérêt écologique fort en raison de sa proximité, d’une part, avec la zone naturelle d’intérêt écologique floristique

Toutefois, il ressort de ce qui a été dit au point 9 que les intéressés ne produisent pas d'éléments de nature à créer un doute sérieux sur le bien-fondé des décisions de l'office français de protection

points les dires de son épouse ; "attendu qu'Olga Y... a fait citer Yannick D... comme témoin à l'audience de la Cour, en vue d'une confrontation ; que la citation a été régulièrement délivrée à Florent

Or la SARL Eurogenet ne fait état d'aucun élément précis de nature à mettre en doute l'existence d'un débat oral et contradictoire durant les opérations de contrôle.

Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Madame Florence

audience publique : 18 Mars 2019 Date de mise à disposition : 30 Avril 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florence Noire, rapporteure, - les conclusions de M.

représentée par Me Aurore VEZIAN, avocat au barreau de NIMES, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [D] né le 06 Novembre 1967 à ALES de nationalité Française 3 A rue de la Terrasse 30190 MOUSSAC représenté par Me Florence

juridictionnelles, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller, présidente Madame Florence DOMENEGO, conseiller Monsieur Yves PLANTIER