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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention Administrative
659cf0150b6b43000800d756
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Son avocat Me Ariane FONTANA a été régulièrement entendue ; elle conclut à la méconnaissance L741-7 du CESEDA, ' quelle est l'utilité légale de cette 2ème OQT or que la 1ère est toujours en cours' Elle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00594
1 avril 2015
1 avril 2015
X... a été embauché par la société Charcuterie Fontana le 1er juillet 1998 et qu'il a été licencié pour faute grave le 11 octobre 2010 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403291_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Maître Ariane Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01077_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00003_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01072_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01671_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01880_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01891_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02017_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02177_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02506_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2021:190
10 mars 2021
10 mars 2021
#Reenvio prejudicial — Direito antidumping definitivo — Folhas e tiras, delgadas, de alumínio originárias da China — Folhas e tiras, delgadas de alumínio ligeiramente modificadas — Regulamento de Execução
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1016DEC000754205
16 octobre 2007
16 octobre 2007
merits of the case together, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Tatyana Zamanovna Fomina
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d2
13 mars 2013
13 mars 2013
obtenir, en application de la loi française, une indemnité de fin de contrat correspondant à deux années de commissions, tandis que la société Ermes Fontana soutenait que le droit applicable était le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315907_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Fofana, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001038_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Fontana Casseville ", Mme D, M. H, M. B, Mme L et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de5a676b73dd81b970f4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
juridictionnelle Totale numéro C75056-2023-502766 du 11/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique FONTANA
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee091172da17169e9a81d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FONTANA ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02121 N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZS N° MINUTE : 9 Assignation
Source officielleRétention Administrative
6889aa86513890addac01311
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Monsieur [H] [L] né le 21 Février 2002 à [Localité 7] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Ariane FONTANA
Source officiellePage 9 sur 50