Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Madame B C épouse A, représentée par Me Fotso, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit de la SNC de droit italien Calzaturificio Bettini Ivanoé et compagnie, dont le siège est Vicolo Artigianato n° 10, CCIAA Venezia 105 792 Fosso

peuvent, si elles n'estiment pas sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir de saisir la Cour ainsi que celle-ci l'a jugé dans l'arrêt du 22 octobre 1987 rendu dans l'affaire Foto-Frost

résidant à Athènes Anastasios AKRIDOPOULOS, né le 08/10/1959, résidant à Nea Philadelphia Dimitrios ALASSAS, né le 03/03/1963, résidant à Vyronas Ioannis ALEXOPOULOS, né le 26/09/1964, résidant à Alimos Fotios

Konstantinos ALEXOUDIS, né en 1960, résidant à Komotini Nikolaos ANTONOPOULOS, né en 1957, résidant à Strousi Ilias Nikitas VELEGRAKIS, né le 14   juillet   1957, résidant à Atsilopoulo Rethymnou Fotios

    Le 29 août 1994, les requérants assignèrent la mairie de Bucarest et la société d’Etat S.C. «   Foisor   » S.A, administrateur des logements d’Etat, devant le tribunal de première

B..., représentée par Me Fotso, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 13 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Fotso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Centre commercial Bretagnia, Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 19 / de l'Ascindec, Association pour l'information et la défense des commerçants Ascindec, Centre commercial de Kerjourdren France Foto

SALEEM est un ressortissant pakistanais né le 15/02/1958     Kiriakos OIKONOMIDIS est un ressortissant grec né le 05/11/1960 Dimitrios PAPADOPOULOS est un ressortissant né le 17/12/1968 Fotios

décembre 2022, Madame [T] [N], propriétaire du chien mâle RIOKO du [Localité 9] de race pedigree LEONBERG, s'est engagée à mettre celui-ci à disposition de Madame [S] [X], afin de saillir sa chienne POUSKA-HELIOS

administrative et tendant à l'expulsion des bateaux-logements stationnés sur le domaine public fluvial face à l'île Seguin sur le territoire des communes de Meudon et Sèvres et enjoignant à Mme A, Mme B, la SCI Pottoka

Fotios Sgardelis Le requérant est incarcéré depuis le 25 juin 2008 et devait être libéré courant 2013.

Chaïdari   Anastasia FAMELI 1967 Chaïdari   Marina FANOURAKI 1959 Chaïdari   Anastasia FASSA 1977 Mandra   Athina FYLAKTOU 1958 Megara   Christos GALANIS 1967 Chaïdari   Fotios

algérien Korydallos 2 Spyridon ANDRIOTIS 1987 grec Korydallos 3 Mohammed ASIM 1989 palestinien Korydallos 4 Ioannis CHRISTELLIS 1982 grec Korydallos 5 Argyrios FLOROS 1965 grec Korydallos 6 Sotirios FOTOS

suspendue, et tirés d'une méconnaissance de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment ses arrêts Köbler, C-224/01 du 30 septembre 2003, Simmenthal C-106/77 du 7 mars 1978, Foto-Frost

peuvent, si elles n'estiment pas sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir de saisir la Cour ainsi que celle-ci l'a jugé dans l'arrêt du 22 octobre 1987 rendu dans l'affaire Foto-Frost

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Fotso, substituant Me Hajji, représentant Mme C, en présence de

chantier de la maison , alors en construction, de M.Yves-Michel Y..., lequel était à cette époque en déplacement à l'étranger , les frais de séjour et d'hébergement étant pris en charge par M.Victor Fosto

  Türkiye 30/05/2017 Thalia IOANNOU CHIRA 1948 Larnaka Cypriot Fotos FILIPPOU 1958 Larnaka Cypriot Maro FILIPPOU 1959 Larnaka Cypriot Nicos FILIPPOU 1964 Larnaka Cypriot Konstantinos IOANNOU 1961