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DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3059031-3380892
19 mars 2010
Allemagne (n o 30175/07) Le requérant, Bernd Rüdiger Wetjen, est un ressortissant allemand né en 1951 et résidant à Hildesheim, en Allemagne.
Pôle 5 - Chambre 3
61628ccb293034a8c342f6cf
9 octobre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03943 APPELANT Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 5
6162c83bb820aa60963d8547
24 janvier 2013
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris n° 352 236 244, agissant en la personne de son Président en exercice Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric
1ère chambre civile A
671b35742edfb0b58c05ec6f
24 octobre 2024
LE CRISTAL [Adresse 6] [Localité 5] Non constituée AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société CRISTAL [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric VACHERON, avocat au
5fdb7b7593c45759d9c61493
28 février 2019
N° SIRET : 788 165 793 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 2 - Chambre 7
6034fb818ee4a3291ffea3dd
29 juin 2016
Syndicat SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE (SPAF) Syndicat représenté par son Président, Monsieur [E] [I], dûment habilité à cet effet [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Frédéric
603590124f8a04b4e40c806e
31 mars 2016
N° SIRET : B 389 322 835 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 Assistée Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 11
6035f588a235e55b0e5a9543
22 janvier 2016
APPELANTE SA ONDUCLAIR SA RCS Lille n°381 536 267, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 6
616333d2f74a27a178b843b6
13 octobre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16705 APPELANT Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Pôle 4 - Chambre 6
61636a8f22908a2ec611e8d8
14 octobre 2010
QUALICONSULT, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 12] [Localité 8] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER,
60336eb1b152d8230c5b0644
16 juin 2017
[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 582 074 944 (Paris) Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Daniel FAUQUET, avocat au barreau de PARIS
615e0d9ec25a97f0381f4e59
16 octobre 2014
n° 2011083089 APPELANTE SAS AUREL BGC ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
TROISIEME CHAMBRE
635236a38c924eadffcc4766
20 octobre 2022
par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Caisse de Credit Mutuel de [Localité 8] agissant par ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Benoît de Berny
Pôle 4 - Chambre 13
654b37d156298f8318387c0e
7 novembre 2023
Localité 7] Représentée par Me Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 Monsieur [B] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant par Me Olivier BERNABE
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10725
24 mai 2018
Frédéric JJJ..., domicilié [...] , 64°/ à Mme Brigitte KKK..., domiciliée [...] , 65°/ à M. Pierre LLL..., domicilié [...] , 66°/ à M.
Pôle 4 - Chambre 1
603741adfe13bd200f4c1f43
7 mai 2015
INVESTORS FRANCE (HOLDING) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, n° Siret : 998 620 108 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 4
6032f552892f2d68c6ae88c9
25 octobre 2017
Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 404 459 786 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Chambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c09473
3 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me François xavier GOMBERT Me Laure CAPINERO Me Armelle BOUTY Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Michel MOATTI Me Romain CHERFILS Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 10
68e894a5d8f6cc6d55dd3f82
9 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 DÉFENDEURS A LA SAISINE S.A.
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d7
22 juillet 2011
Nicolas Y...et Mme Hélène X... se sont mariés le 22 novembre 2008 à LEULINGHEN BERNES. De leur union est issue une enfant Sidonie, née le 29 août 2009.
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