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le 15 Février 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS Section encadrement RG n° 09/08831 APPELANTE SAS C.CAPITAL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric

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B des faits qui lui étaient reprochés et de l'ouverture d'une procédure disciplinaire, ne dispensait pas l'administration de son obligation d'énoncer de manière circonstanciée les faits reprochés à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

Représenté par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL SUD FONCIER LOTIR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque

Frédéric STICKER, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile.

M..., expert, concluait que l'accident, dû à un défaut de remplissage du vérin qui était le fait des techniciens de la SARL Mecanhydro, donc de Frédéric I... et Christian F..., le premier n'ayant pas la

Frédéric, - B...

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

avec Madame Elisa PROT commis greffier, AFFAIRE 2024023659 - ENTRE - Monsieur [I] [R] [Adresse 1] demandeur comparant par Maître Stéphanie LUC Avocat [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Frédéric

Madame Odile Z... épouse A..., demeurant à Taissy (Marne) Rilly la Montagne, rue des Patières, agissant tant pour elle-même, que pour ses enfants mineurs : Sandrine, née le 28 février 1976, Frédéric

Didier Artus, président, Mme Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2022.

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022.

Didier Artus, président, Mme Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022.

[A] [C], dont l'état était pourtant consolidé en 2006, a acquis en 2019 des véhicules équipés de boîtes manuelles.

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQEI MINUTE n° : 2025/ 205 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Frédéric, SMABTP C/ Y... André et autres C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 11 SEPTEMBRE 2000. ARRÊT DU 20 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...