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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008051598
27 octobre 2000
lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 22 septembre 1994 du tribunal administratif de Lille le déclarant responsable du décès du jeune Frédéric
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da18
25 mars 2011
Il sollicitait l'intervention de l'employeur pour que cessent ces agissements en soulignant leur caractère destructeur et sa grande fatigue morale.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00728
5 septembre 2018
Frédéric X... au paiement d'une somme de 760 000 euros ; que M.
6253cb79bd3db21cbdd8d983
14 mars 2011
Frédéric X... C/ Mme Karène Y... épouse X...
6253c9b4bd3db21cbdd89135
21 juin 2006
-a condamné Frédéric X... à payer à Ioannis Z... la somme de 2. 634,76 euros à titre de dommages-intérêts et de 200 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, -a condamné Frédéric
1ère chambre civile B
5fdd13d2422b307dc44de88f
16 octobre 2018
Frédéric Y... n'en a pas respecté les conditions, - annuler pour vices du consentement (violence morale, erreurs substantielles et absence de cause) la convention sous seing privé du 27 décembre 2007
6253ccd4bd3db21cbdd9167c
26 mai 2014
Frédéric X..., ès qualités, la somme de 3. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cbe3bd3db21cbdd8e8af
13 septembre 2011
née le 26 Novembre 1934 en Saône et Loire ... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING, avocat au barreau de LYON
6253cd55bd3db21cbdd92f90
25 février 2016
FREDERIC A... représentée par Maître Frédéric A... en qualité de liquidateur ; désigné la S. E. L. A. RL.
M. le Procureur de la République, le 14 Février 2003c/MARNE DISTRIBUTION DÉROULEMENT DES DÉBATS
6253c8e6bd3db21cbdd8694a
30 septembre 2003
Frédéric X..., Président-Directeur-Général assisté de Maître CALMELT Monique, avocat à la COUR (B 476) Prévenu, comparant, appelant LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats
6253cc91bd3db21cbdd90842
28 juin 2013
RG N : 12/ 01093 AFFAIRE : Frédéric X..., Nathalie X... C/ ERIC Y..., Christian commissaire à l'exécution Du plan d'Eric Y... Z... P-L. P/ E.
6253ca26bd3db21cbdd8a368
10 décembre 2007
Frédéric.
6253cd5cbd3db21cbdd9310e
18 mars 2016
La mère de Frédéric B... enregistrait sur un dictaphone la suite de la conversation.
1ère CHAMBRE CIVILE
5fdad4c72f8a5c6744bc1700
16 mai 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2019 (Rédacteur : Frédéric CHARLON, président,) N° RG 18/01132 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJTV
Chambre 4-7
69df2af7cdc6046d47490417
10 avril 2026
DÉSISTEMENT Association [1] ([2] [Localité 2]) Agissant en la personne de personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [F] [Y], dûment habilité à cet effet ; et sous la constitution de Me Frédéric
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11044
26 septembre 2018
Fidélia Formation était le principal client de la société de Frédéric X... dont il tirait l'essentiel de ses revenus ; que s'agissant de la rémunération de Frédéric X..., la S.A.R.L.
6253cc89bd3db21cbdd906ba
16 mai 2013
Frédéric X...
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16 mars 2011
Frédéric Y... a fait assigner M.
6253cd2cbd3db21cbdd927d6
16 avril 2015
Frédéric Robert Jacques A...
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29 octobre 2012
par Monsieur Frédéric X....
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