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2 696 résultats pour « François RABANIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00291

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rabat d'arrêt partiel Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00629

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rabat partiel d'arrêt Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00691

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Rabat d'arrêt partiel M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00766

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Rabat d'arrêt partiel M.

Source officielle
CC

civ3

613722dacd58014677402525

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretagne Pneus, SARL, dont le siège est ..., représentée par

Source officielle
CC

civ2

61372313cd58014677405105

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1819709-1909087

Admin. suprême

24 octobre 2006

24 octobre 2006

FRANCE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Vincent c. France (requête n o 6253/03).

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdbd

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201280

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rectification d'erreur matérielle et Rabat d'arrêt partiel Mme FLISE, président Arrêt n° 1280 F-D

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200398

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rabat partiel d'arrêt M.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c697

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00019

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rabat d'arrêt M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00170

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rabat d'arrêt partiel M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00236

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

La chambre commerciale, financière et économique s'est saisie de l'examen d'un éventuel rabat de son arrêt. Sur le rabat d'arrêt 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00333

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rabat d'arrêt partiel M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00335

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rabat d'arrêt partiel M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200125

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

PIREYRE, président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° G 18-25.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
CC

comm

613724bfcd58014677418065

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 avril 2004

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200370

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

à attirer les consommateurs en leur faisant croire que ces rabais leur offrent un avantage tarifaire, alors qu'ils sont proposés ou appliqués aux consommateurs toute l'année, de sorte que lesdits rabais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200205

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

15 février 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 205 F-D Requête n° Z 16-20.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

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