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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00291
15 février 2023
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rabat d'arrêt partiel Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00629
1 juin 2023
CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rabat partiel d'arrêt Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00691
20 novembre 2024
SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Rabat d'arrêt partiel M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00766
2 juillet 2025
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Rabat d'arrêt partiel M.
civ3
613722dacd58014677402525
5 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretagne Pneus, SARL, dont le siège est ..., représentée par
civ2
61372313cd58014677405105
25 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1819709-1909087
24 octobre 2006
FRANCE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Vincent c. France (requête n o 6253/03).
cr
613725b2cd5801467741fdbd
19 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:C201280
28 septembre 2017
CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rectification d'erreur matérielle et Rabat d'arrêt partiel Mme FLISE, président Arrêt n° 1280 F-D
ECLI:FR:CCASS:2021:C200398
6 mai 2021
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rabat partiel d'arrêt M.
613723a4cd5801467740c697
29 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00019
12 janvier 2022
DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rabat d'arrêt M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00170
8 février 2023
BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rabat d'arrêt partiel M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00236
2 mai 2024
La chambre commerciale, financière et économique s'est saisie de l'examen d'un éventuel rabat de son arrêt. Sur le rabat d'arrêt 4.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00333
17 juin 2026
JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rabat d'arrêt partiel M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00335
HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rabat d'arrêt partiel M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200125
30 janvier 2020
PIREYRE, président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° G 18-25.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA
613724bfcd58014677418065
31 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 avril 2004
ECLI:FR:CCASS:2020:C200370
19 mars 2020
à attirer les consommateurs en leur faisant croire que ces rabais leur offrent un avantage tarifaire, alors qu'ils sont proposés ou appliqués aux consommateurs toute l'année, de sorte que lesdits rabais
ECLI:FR:CCASS:2018:C200205
15 février 2018
15 février 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 205 F-D Requête n° Z 16-20.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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