depuis l'âge de sept mois et a toujours obtenu des titres de séjour depuis sa majorité ; toute sa famille vit en France ; sa compagne est française et il est parent de deux enfants français ; il ne présente

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2022 et 1er mars 2023, la société Kaligaz, représentée par Me Leddet-Troadec, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

représentante légale de son fils mineur B A, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale de Montrouge de l'Office français

Mme A, ressortissante mauricienne, née le 27 avril 1959, est entrée régulièrement en France le 22 décembre 2012.

B... et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 octobre 2003), que la société

BELROSE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [J] [Z] né le 29 Septembre 1989 à [Localité 4] de nationalité Lybienne CRA [Localité 3] Comparant, assisté de Me Maud TROALEN

A B, ressortissant turc né le 8 juin 1964, est entré en France pour la dernière fois en 2000.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a séjourné régulièrement en France, de 2007 à 2011, en qualité d'étudiante, sans valider de diplôme.

A à quitter le territoire français.

D, qui est entré en France en 2019, se prévaut de ce qu'il a établi sa vie familiale avec sa conjointe française et ses trois enfants.

D avant de l'obliger à quitter le territoire français. Si M.

B... se prévaut de sa présence ininterrompue sur le territoire français depuis 2017, de la présence en France de son épouse et de leurs cinq enfants, ainsi que de son insertion professionnelle comme chauffeur

C, qui reprend les écritures et souligne que le requérante vit depuis longtemps en France ; elle demande a minima l'annulation de l'interdiction de retour sur le territoire français et de l'inscription

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Troalen, et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Troalen, et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public.

français dont il faisait l'objet.

interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an.