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4 486 résultats pour « François VERDOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372421cd58014677412aa6

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Foncière Vendôme du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008119062

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

X... dans un délai d'un mois à compter de la notification dudit arrêt ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b58c

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

André Z..., demeurant ..., les Grands Maisons, 33123 Le Verdon-sur-Mer, 5 / de M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 6 / de M. Michel D..., demeurant ...

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639d7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE représentée par Maître Jean-François PUGET de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0098 MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c0d

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vendôme Patrick sport, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404eb1

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPIE Tondella, société anonyme, dont le siège était ci-devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bafffa

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mai 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07311 Décision

Source officielle
CC

civ2

61372366cd580146774093df

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603710a537ea5bab19a5c481

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 JUIN 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

civ3

61372659cd58014677424e2a

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sogelym Steiner, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f59c

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 40 de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00811

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

G... et la société Carrelage Vendôme était fictif et que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10828

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

B... en qualité d'administrateur judiciaire de la société CARRELAGE VENDOME souligne, dans la requête en conversion du redressement judiciaire de la société CARRELAGE VENDOME en liquidation judiciaire

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a280

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / Mme Maria-Adélaïde F..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008117636

Admin. suprême

9 janvier 2002

9 janvier 2002

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 17 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0aa4

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAMPENON BERNARD, dont le siège social est à Clichy (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd1ce

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X... Isabelle, demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

653a06ced0451e8318d0eb2d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70b

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PLACE VENDOME 139 RUE VENDOME LYON 06 SA SOGELYM STEINER SAS AUREA X...

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c413aa

Cassation

17 octobre 1973

17 octobre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, ET DES PRODUCTIONS, QUE LA SOCIETE CIVILE FRANCO-DANOISE AVAIT ETE, PAR JUGEMENT DU 28 JUIN 1971, DECLAREE ADJUDICATAIRE

Source officielle

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