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23 031 résultats pour « Francois Rabier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372093cd580146773ebd9d

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Joël Z..., 3 / Mme Marie-France Z..., épouse Y..., 4 / M. Philippe Y..., 5 / M. David Y..., 6 / M.

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

6a192b92cdc6046d47548f32

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03140 - N° Portalis

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd44e

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd450

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd58014677402978

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Nouméa métropole, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd44f

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5e6

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423761

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

IARD à les relever et garantir dans les plus larges proportions, - Rejeter la demande de la compagnie AXA FRANCE IARD visant à opposer sa franchise, Sur les infiltrations en sous-sol - Condamner in

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f842f

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Eclair Bureau, dont le siège

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00273

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

CATHALA, président Arrêt n° 273 FS-P+B pourvoi n° R 17-26.532 REP U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

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CA

3e chambre civile

6a0ff0ffcdc6046d478938eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS : Sur la demande de radiation de l'appel Sur la recevabilité des requêtes Les requêtes en radiation a été présentées les 27 novembre et 11 décembre 2025, soit dans le délai de trois mois

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CA

Chambre 2 A

69fd7e2fcdc6046d47044657

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copie exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02875 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISUO

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CC

cr

61372605cd58014677422587

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

François, - X...

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CC

cr

613725aecd5801467741fb98

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

d'amende, Claudette A... à 100 000 francs d'amende pour avoir, au cours de l'année 1991, accepté des factures non conformes ne mentionnant pas les rabais, remises et ristournes, dont le montant était

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CA

Chambre 1-2

6a192e95cdc6046d4754cc16

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Aorr supportera la charge des dépens de la présente procédure afférente à une demande de radiation de l'affaire distraits au profit de Me Jean-François Jourdan sur son affirmation de droit.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00892

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

de l'effectif naval français à la suite d'une déclaration de perte de l'acte de francisation du bateau effectuée, selon lui, frauduleusement par la société Spa Release ; Sur le premier moyen : Attendu

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CA

Chambre 1 A

69e0782dcdc6046d4769ba68

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF copie LS aux parties le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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CC

cr

613725e5cd580146774215e8

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

civ2

6137239ccd5801467740c03f

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Lucie Françoise Z..., épouse D..., demeurant 2 B, 20218 Moltifao, 3 / Mme Darie Marie X..., demeurant ..., 4 / Mme Z... Marie-Françoise, demeurant n 38, 20224 Corscia, 5 / Mme Y...

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