Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514188_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514359_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515102_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413075_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600451_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500134_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510402_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510477_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510768_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511450_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410808_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410809_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411256_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411655_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407120_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513431_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour statuer sur les litiges relevant des
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2501652_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500585_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500762_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de M. B....
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411250_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Nicolas, représentant M.
Source officiellePage 9 sur 90