remboursée qu'après livraison effective de l'appareil et moyennant facture acquittée ; que la réalité des promesses fallacieuses faites aux clients est caractérisée par la saisie au domicile de Jacques

exercée à son encontre des chefs de complicité d'abus de confiance et de recel pour débouter la société Cholet-Dupont de son instance en réparation civile ; "aux motifs que Franck X... a apporté à Jacques

Jacques Z..., demeurant ... Le Vinoux, 2 / de M. Marc X..., demeurant ..., 3 / de M. A...

., et, d'autre part, révélaient que les préparatifs d'un "coup sur Paris " étaient évoqués ; des rendez-vous ressortaient de ces communications entre Daniel A..., Christian B..., Karim F... et Jean-Jacques

articles 460 du Code pénal, 6, 188 et suivants, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, nonobstant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande

Jacques, - E...

indiquant qu'il ne détenait aucune information permettant d'attribuer à Jean-Antoine X... un rôle direct ou indirect dans l'opération incriminée ; que le 6 mai 1998, le juge d'instruction entendait Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, pour faux et usage, abus de confiance, les a condamnés, Jacques D... à 15 jours d'emprisonnement

Jacques XF... les sommes de 3 048,98 et 800 euros - M.

Jacques Y... et Mmes Sylvie, Blandine et Jeanine Y..., l'avis de M. Grignon C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

6, 190, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 17 septembre 2004 par le juge d'instruction du tribunal de grande

Serge, - La société VOGISFORM BEDDING, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SAINT-DIE, en date du 17 septembre 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

alinéa 1er, du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un sirop pour la gorge, médicament par présentation et par fonction, a été mis en vente dans un hypermarché Auchan ; que Jean-Jacques

par : - La SOCIETE L'ILE AUX JOUETS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 30 octobre 1997, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jacques

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, par ordonnance en date du 3 juillet 2003, le juge d'instruction du tribunal de grande

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en juin 1993, le conseil général du Nord a décidé d'organiser une consultation de tous les habitants du département en vue, notamment, "d'aider à définir les grandes

Jacques, - X...

étendue à toutes les parties du corps, un syndrome algo-dysfonctionnel de l'appareil manducateur ; qu'il sera retenu également que les patients reçus par Francis X... lui étaient envoyés pour la plus grande