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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137226ecd580146773fcf53
7 mars 1995
7 mars 1995
Jean-Jacques XI... et Mme Myriam XI... née E..., demeurant ensemble à Saint-Manvieu Norrey (Calvados), 19 ) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec9
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Jacques CHARPENTIER Michel, Y... Michel, Z... Claude, A... Jean-Claude, DORE Jacky, B... Louis, C... Michel, D... Marcel, E... Rachel. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS du 04 Mai 2000.
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f4410
20 mars 1991
20 mars 1991
Jacques XC..., demeurant ... (Gironde), 28°) M. Jean-Simon V..., demeurant ... (Gironde), 29°) Mme Claudine XZ..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d2
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 20 DECEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a957
12 juillet 2007
12 juillet 2007
BM / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 12 JUILLET 2007 COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af25
2 mai 2008
2 mai 2008
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01206
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616372581cf28a447224dfff
8 janvier 2010
8 janvier 2010
- signé par Jacques BICHARD, président et par Tony METAIS, greffier. ***** Suite à la révélation d'un syndrome de GUILLAIN BARRE postérieurement à sa vaccination contre l'hépatite B, Madame [D]
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c88
2 novembre 2006
2 novembre 2006
BM/ALMP COPIE + GROSSEMe Jacques-André GUILLAUMINMe Jean-Charles LE ROY DES BARRESLE : 02 NOVEMBRE 2006COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006No - PagesNuméro d'Inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f5b
13 juin 2000
13 juin 2000
Juge-Commissaire du Tribunal de.Commerce du MANS du 23 Mars 1999 ARRET RENDU LE 13 Juin 2000 APPELANT: Groupe Folklorique Brésilien BRASIL TROPICAL ayant élu domicile chez son Agent Artistique Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e8
23 novembre 2000
23 novembre 2000
E.G.N.S 24 rue Jacques Granneau 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : Madame Fatima EL X...
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b4
14 juin 2001
14 juin 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur JEGOUIC et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers. DEBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7f
4 décembre 2003
4 décembre 2003
MANS du 07 Janvier 2002 ARRET RENDU LE 09 Septembre 2003 APPELANTE: LA SCI SOVA ... représentée par Maître VICART, avoué à la Cour assistée de Maître B..., avocat au barreau d'ANGERS INTIMES: Maître Jacques
Source officielleciv3
613722cacd5801467740183c
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Jacques Y..., 4°/ de Mme Guilaine D..., épouse Y..., demeurant ensemble Le Robinson, Côte de Surel, 26320 Saint-Marcel les Valence, 5°/ de Mlle Marie-Christine Z..., demeurant Le Triolet, ...,
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f9c
8 février 2007
8 février 2007
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e2
24 avril 2008
24 avril 2008
BM / CP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d3
20 décembre 2007
20 décembre 2007
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 No-Pages
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3f4
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ER/CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a535
8 février 2007
8 février 2007
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac09
6 mars 2008
6 mars 2008
BM / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 06 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officiellePage 9 sur 19