Bestagno, conseillers, que le délibéré a été prorogé au 23 mai puis au 30 mai 1996; qu'à l'audience publique du 23 mai 1996, la Cour autrement composée a rendu l'arrêt attaqué, et que cette même décision

L'affaire est rappelée à l'audience du 20 février 2026 et fait l'objet d'un renvoi au 20 mars 2026 pour conclusions.

qu'ayant relevé que le devis de la société Europ'équipement pour la réalisation d'une centrale de béton avait été complété par le cahier des charges de la Société d'études et application composants Guiraud

Paul Guiraud l’a placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 21 mai 2019 au 20 juin inclus, du 21 juin 2019 au 29 juin 2019 inclus et du 7 juillet 2019 au 20 juillet 2019 inclus, et à plein

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 mars et 8 mars 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête de Mme A.

au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 31 mars 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé l'état exécutoire par lequel le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE PAUL GUIRAUD a réclamé

[T] [C] né le 25 Novembre 1986 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] ayant pour conseil Maître Marie GUILLAUME

du 5 mai 2023, et qui a été dûment distribuée à la requérante, contre signature, le 9 mai 2023, mentionnait qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois à compter de sa

frères et de la Société d'études et d'application du composant Guiraud frères, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - les observations de Me Guilbaud, représentant M.

[P] [E] le 12 mars 2026 ; Vu la décision de placement en rétention administrative dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire prise le 12 mars 2026 et notifiée par l’autorité administrative

de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.P.

[P] sans cause réelle et sérieuse Condamne la SA GUIRAUD FRERES à payer à M.

Par décision directoriale du 13 mars 2026, elle a été réintégrée en hospitalisation complète.

La requête a été communiqué au groupe hospitalier Paul Guiraud, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, M.

C..., salarié protégé, en fonctions depuis le 3 juillet 2000 au sein de la SEAC Guiraud Frères, a fait l’objet, le 31 mars 2023, d’une demande d’autorisation de licenciement pour motif disciplinaire qui

: 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n° 12035 émis à son encontre le 29 mars 2019 G le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud pour un montant de 16 209,09 euros ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, et un nouveau mémoire enregistré le 21 mai 2023, Mme B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner