Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2017 (n° 2017/ 143 , 6 pages) Numéro d'inscription

[K] [A] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté par Me Jérôme MAJBRUCH, avocat au barreau de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Par lettre du 30 janvier 2006, la société CASINO GUICHARD-PERRACHON lui répondait :'...vous m'avez précisé... que votre décision de démissionner était définitive.

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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 11 AVRIL 2013 (n° 168, 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2010 (n° 325, 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 MAI 2011 (no 165, 4 pages) Numéro d'inscription au

Article 3 : L'EURL Les Magnolias versera 5 000 euros à la SARL Guignard Promotion au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

No SIRET : 498 78 7 7 46 ayant son siège au 142, rue de Rivoli-75001 PARIS 01 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Brigitte GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représentée par

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02221 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I34Z ID PRÉSIDENT DU TJ DE [Localité 27] 10 mai 2023 RG :23/00027 [G] C/ LE COMPTABLE DU PÔLE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro

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Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 FEVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2012 (n° 227 , 5 pages) Numéro d'inscription

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