En conséquence, CONDAMNER la société GAIA SECURITE à payer à la société MDC SERVICES la somme de 3.000,00 €, outre tous dépens.

- dit que la SCI Gamax doit payer 4 000 euros à la Selarl de Keating sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - dit que la SCI Gamax doit payer 3 000 euros à M.

Aux termes de ses conclusions notifiées électroniquement le 17 septembre 2025, la société GAIA PHOTOVOLTAIQUE demande à la juridiction de : A titre principal FIXER la créance de la société GAIA PHOTOVOLTAIQUE

Moukangala N'Gaka ; Sur les conclusions de M.

Qu'il convient de condamner la SCI GAIA aux dépens de la présente instance.

Audition Langlet, locataire de la SCI Gamax. D'autres travaux d'aménagement devaient être réalisés pour le compte de la société Fidal, également locataire de la SCI Gamax.

de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société 2 ASC IMMOBILIER, située [Adresse 3] à [Localité 2] représenté par Me Séverine GALLAS

N'gassa aurait pu faire la même démarche envers la SNGH avant que M. N'gassa ne se voit notifier son licenciement ; en deuxième lieu, conclu que le licenciement de M.

Il demandait de : Constater que la société GAIA a usé abusivement de la procédure disciplinaire prévue dans le code du travail à l'encontre de Monsieur [B] [Y] Constater que la société GAIA n'a pas

2024J02350 - 2509400015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2350 * Demandeur(s) : La SAS GAMA MARINE [Adresse

GABA C/ [O] [U] - Expéditions délivrées à SASU GABA - FE délivrée à [O] [U] Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL

- et enfin, la société « GAIA IMMOBILIER » en qualité de syndic, En l’état, cette société « GAIA IMMOBILIER » n’est pas mise en cause en personne, elle n’est pas partie à l’instance.

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe agencement menuiserie Auvergne (GAMA

Madame [C] [J] conteste enfin toute dette personnelle à l’égard de la SAS GAMMA.

[M], représentant de la société Gamma Investissements, indique avoir suggéré à Gamma Investissements de rejoindre le projet Massy 2, et que deux principes ont fondé l'association entre Gamma Investissements

Le rapport de situation de l'UNRWA sur la situation à Gaza daté des 4-5 février 2024 relève que, depuis le début des hostilités, selon le ministère de la santé à Gaza, qui ne distingue pas les civils des

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le vendredi 25 août 2023 à 20 h 15 ; - débouter la SCI Gamax de sa demande de rabat de l'ordonnance de clôture ; - condamner la société Gamax aux dépens.