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9 478 résultats pour « Galindo-Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414239_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416924_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516955_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609245_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés du 24 mars 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00245

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

sont nulles la conservation, par les enquêteurs, au-delà du temps nécessaire à l'exécution de leur mission, d'une copie de travail des données obtenues lors de la mise en oeuvre d'une mesure de sonorisation

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e1a

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Ligue Dauphiné Savoie de hand-ball (la Ligue) ouverts dans les livres de la Banque Rhône-Alpes, l'une au profit de la banque elle-même, en recouvrement du montant d'un escompte consenti à la société Solo

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7accdc6046d47aef5ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530595_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2025 par lequel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600584_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Galindo Soto, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris a augmenté la durée de l’interdiction

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603319_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515852_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 6 juin 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520121_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

D E représenté par Me Galindo Soto demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2025 par lequel le préfet de police a prolongé l'interdiction de retour

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316725_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A D, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2407859_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2024, par lequel le préfet de

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d03

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sotis 38, dont le siège est ... à Saint-Egrève

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cbe

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

A... étaient employés depuis 1989 par la société Solo Club dont le principal actionnaire était la société Solazur ; que par jugement du 7 octobre 1991, la société Solazur a été déclarée en redressement

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff666

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

Y... n'ayant pas succédé, ne serait-ce que partiellement, dans le fonds de commerce exploité par la société VLSHF, lequel avait pour objet "l'installation en sonorisation, HI-FI, éclairage, haute fidélité

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533862_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C... représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2522505_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217811_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D, représenté par Me Galindo Soto, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle

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