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1 266 résultats pour « Gandois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b9cd58014677400a48

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort (Section industrie), au profit de la société Gandini frères, société anonyme

Source officielle

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CA

Chambre A - Civile

6799c949d742d0b11d26be71

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408285_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

2024 par lequel le maire de la Madeleine a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’édification d’un bâtiment composé de quatre appartements sur un terrain cadastré AW 63, situé 43 rue de Gantois

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:180

CJUE

24 mars 2011

24 mars 2011

FEOGA - Reglamentos (CE) nos 1257/1999 y 817/2004 - Ayudas comunitarias al desarrollo rural - Ayudas a los métodos de producción agroambientales - Ayudas agroambientales distintas de las ayudas por ganado

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e085

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

. ; "que le propriétaire du filet (contenant d'importantes quantités de poissons (sandres, perches, gardons, rotengle, anguilles, ablettes, poissons-chats) -ces derniers étant immédiatement détruits

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/MM. Saïd Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00142

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

raison des propos suivants : "Nique la France ; nazillons ; bidochons décomplexés ; gros beaufs qui ont la haine de l'étranger ; Ton pays est puant, raciste et assassin ; Petit donneur de l'çons, petit gaulois

Source officielle
CC

civ1

607940eb9ba5988459c3fa5f

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

JEAN-PIERRE, QUI EN AVAIT CONFIE LA CONDUITE A GANDOIN; QUE JEAN-PIERRE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b895

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Juliette MAGNE- GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 163 du 15 / 02 / 2007 accordée

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44ee1712fc000885e7cd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04526fcdc6046d47937ca5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506938_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représentée par Me Ganassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 23 juillet 2025 du département des Alpes-Maritimes l’informant qu’il est envisagé de prononcer à son encontre une

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300617_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B A conteste les factures d'eau et le titre de recette émis à son encontre depuis plusieurs années par la régie La Créole pour sa maison sise 91 ter rue Mahatma Gandhi à Saint-Paul.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

665eae7cb5277b0008894137

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[B] [C] Représentant : Me Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508886_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

accordé le concours de la force publique à compter du 20 octobre 2025 aux fins d'exécution du jugement du tribunal judiciaire de Lille du 3 avril 2023 ordonnant son expulsion de son logement sis 10 rue Gandhi

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b89d

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

.& Fils, dont le demandeur est le responsable, a vendu à Z..., propriétaire du Château Gandoy Perrinat du vin de table français totalisant 396 hectolitres de vin ; que cette livraison était accompagnée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634227

Admin. suprême

6 août 1910

6 août 1910

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Transport et manutention des gadoues et immondices.

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CH - Section 1

63ca43149066fd7c90fc27f1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier DIVERNET de la SELARL COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520106_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

décision du 22 mai 2024 par laquelle les autorités consulaires à Abidjan ont refusé de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à l’enfant Christ-Ethan Manasse Fortunat Gando

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402495_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Article 2 : L’État versera la somme de 800 euros hors taxe à Me Gaidot sur le fondement de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91680

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Française né le 28 Août 1949 à Profession : Entrepreneur,... 87310 COGNAC LA FORET représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Juliette MAGNE-GANDOIS

Source officielle