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847 résultats pour « Garcia Ruben »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

696766dacdc6046d473de752

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[K] [L] [Adresse 1] Représenté à l'audience par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c89ecbbb650faffb093

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[V] [E] né le 11 Avril 1977 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50572

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[U] [Y], domicilié chez Me Ruben Garcia, avocat à la cour, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 décembre 2023 contre l'ordonnance rendue le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070c2cdc6046d4769093b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[F] [K] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 14 avril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a2acdc6046d472d8fda

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] [C] né le 25 Août 1977 à [Localité 1], de nationalité congolaise ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 29 avril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb21575782d5f06ef5ca0

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[L] [I] né le 17 Mai 1986 à [Localité 2] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6901ad9d748a422ad953544a

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

X se disant [N] [X] né le 17 Juin 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne demeurant Chez oncle [D], [Adresse 3] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8de902eadd0f86b8da0

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

[H] [X] né le 01 Janvier 1983 à [Localité 3], de nationalité libyenne Ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3702a12a235bae6e28

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[X] [R] né le 18 Novembre 1986 à [Localité 1], de nationalité marocaine Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué au centre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670f584d4ad0d5ee7d7e5caa

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[B] [U] né le 25 octobre 1983 à [Localité 2], de nationalité serbe demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f22db7cac9e5eb492e

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[T] [R] né le 10 Février 1982 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671740776a24f8a713323c59

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

[S] [P] né le 30 Août 1992 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882117be56405acf79011

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

[Z] [L] né le 18 novembre 1985 à [Localité 3], de nationalité tunisienne Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocats au barreau de Paris, qui régulièrement convoqué, ne s'est pas présenté mais

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67100403fac14a1f31d9b82d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Représenté par son Syndic la Société GTF sis [Adresse 2] représenté par Me Caroline PUILLANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2205 à Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ruben

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05b5aeec3d969238984

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Ludivine Floret substituant le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [V] [F] née le 27 Août 1991 à [Localité 1], de nationalité paraguayenne Ayant pour conseil choisi Me Ruben

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85b05cdc6046d47192175

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[J] [R] né le 18 Août 1996 à [Localité 1] de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda8e1c1941b1ee980df

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[T] [V] [X] né le 23 Août 2001 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Représenté par Me Ruben Garcia, avocat choisi, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8aecbbb650faffb09d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[V] [J] né le 28 Juillet 1989 à [Localité 3] de nationalité Algérienne demeurant Chez Mme [W] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00028

Cassation

8 janvier 2013

8 janvier 2013

; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration au greffier de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, signée, le 11 juillet 2012, par Me Ruben

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf99cdc6046d47bf4e19

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] [E] né le 10 mai 1999 à [Localité 1], de nationalité egyptienne demeurant : [Adresse 1] représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, représenté, convoqué

Source officielle