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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01410

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

lorsque la formalité est requise » ; qu'il ressort de ce texte que la taxe sur les conventions d'assurance n'est pas assimilable à un droit d'enregistrement, mais revêt le caractère d'une taxe sui generis

Source officielle

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CC

cr

6137267fcd58014677426073

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

21 novembre 1996, X... née le 20 janvier 1970, faisait état de ce qu'en 1979, Y... s'était livré sur elle à des attouchements sexuels, en la menaçant de s'en prendre à sa mère si elle n'était pas gentille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00431

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

ses collègues de sexe féminin un comportement inconvenant, notamment des propos répétés à connotation ouvertement sexuelle ("Tu m'as bien cerné la dernière fois, je suis un pervers mais un pervers gentil

Source officielle
CC

comm

61372487cd58014677416426

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

en quatorze jours"et pour sous titre "or brun est le terme des jardiniers expérimentés pour désigner un compost nourrissant, riche en nutriments", publicité dans laquelle elle proposait "un appareil génial

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300155

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

élevage de vaches laitières ; que la chambre d'agriculture de la Vienne et le GAEC ont conclu un contrat de service ayant pour objet "demande de permis de construire pour une stabulation libre pour génisses

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Jean-Paul Z

613725c6cd5801467742069a

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

constatation faite par les experts que cette société ne disposait pas d'équipements nécessaires pour permettre, contrairement à ce qu'à affirmé le juge d'instruction, de créer en un an une nouvelle lignée de géniteurs

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e08b

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

religieuses, souhaitent consacrer leur vie au service des autres à travers la promotion, par le biais notamment de l'enseignement, d'une culture basée sur des valeurs chrétiennes, est un contrat sui generis

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a84

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

qu'elle ne pouvait pas plus autrement décrire ; qu'elle se présentait à nouveau le 26 novembre 2001 à la gendarmerie, indiquant que son mari avait renouvelé ses menaces en lui disant : "salope, le mec gentil

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404ab6

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cosmétiques Genlis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9d0

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Eric de B... de Genlis, domicilié domaine de l'"Arancéra" à Penta Fotelli (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit : 1 /

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666677

Admin. suprême

23 janvier 1980

23 janvier 1980

ORBIGNY GENILLE ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 21 FEVRIER 1978 PAR LAQUELLE LE COMITE NATIONAL D'AGREMENT DES GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN A CONFIRME LA DECISION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02372

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

W..., né le [...] à Génolier (Suisse), il s'est vu notifier le 3 février 2019, à 17 heures 28, l'extension des poursuites au chef d'usurpation d'identité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2c435cdc6046d476a725a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société GEMILLI (SARL) est immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 898 565 262 depuis le 27/04/2021 et exploite un fonds de commerce de travaux de revêtement des sols et des murs.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100416

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Non mais quand je dis ça je n'ai rien contre cette fille qui est géniale. Qui a du talent. Je l'ai reçue avec son succès « Ta marinière » qui est génial. Elle a du talent cette fille vraiment.

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TA

2ème chambre

DTA_2403175_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 3 mai 2024, la commune de Genlis demande au tribunal administratif de prescrire à l'encontre de la société Est Métropole les mesures qu'implique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10538

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

lettres de licenciement sont ainsi motivées : « ( ) cette mesure se place dans le cadre d'un licenciement collectif dont les causes économiques sont les suivantes : en mars 2009, la société Metalis Genlis

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca73afcdc6046d47826af7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Attendu que la demande de la société GENLIS AUTO SARL au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101234

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[N] qui, selon ses dires, était probablement « son père géniteur », que les deux parties ont été mises en présence, que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01962

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Guillaume A... ne pas être refermée par inadvertance à un moment où la victime reprenait conscience, sans pour autant qu'on puisse considérer que c'est par un acte volontaire de ses geôliers que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00354

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

2014), que Mme [V], engagée le 2 août 2004 par la société Sodico Expansion en qualité de responsable qualité, puis transférée le 20 juin 2011 dans un autre magasin géré par une filiale, la société Genedis

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