Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. et Mme René X... et de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard , avocat du département de la Charente-Maritime, - les conclusions de M. E.

SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : AUDIT CONCEPT EXPERTISE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Guillaume

Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [R] [C] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges

Guillaume épouse Y..., demeurant ensemble ..., 6°/ M. Théodore D..., 7°/ Mme Françoise E... épouse D..., demeurant ensemble ...), 8°/ M.

, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Guillaume TERRET, Juges Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/10/2025.

Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Yves LENORMANT, Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

LAVAL - FIRKOWSKI Me Georges LAINE T.G.I.BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, (18/07/2018), Nous, Marthe Élisabeth OPPELT REVENEAU Présidente de

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2022, le centre hospitalier Georges Decroze conclut au rejet de la requête.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur le licenciement des salariés protégés : Considérant qu'en vertu des dispositions des articles L. 412-15, L. 420-22 et L. 436-1 du code du travail, les salariés

PARIS Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Isabelle ROSA, avocat au barreau de PARIS, toque : M0026 INTIMÉS Monsieur Guillaume

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

, Président, Monsieur Claude SANTIAGO et Monsieur Guillaume TERRET, Juges.

la SCI Isabelle Guillaume et Pascaline ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille

Georges Marzin, M. Jean Perhirin, M. Henri Sclaminec, M me Bernadette Strullu et M me   Michèle Tanguy. 2.

de domiciliation consentie à la société Card Channel Ltd, est présumée détenir des documents susceptibles de concerner cette dernière ; que selon l'attestation établie et signée le 25 avril 2000 par Georges

Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Georges Decroze de verser à M.