Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
13 décembre 2006
. - LE DOUARIN - VEIL, avocat -----INTIMÉES :SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - SA SEITA-53 quai d'Orsay75007 PARISreprésentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89397
4 décembre 2007
4 décembre 2007
. & GENICON S., avoués assisté de Me Philippe Z..., avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-François André Roger X...
Source officielleChambre commerciale
6901af3f748a422ad953c9d3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.
Source officielleChambre Civile
68873e2afd945271d1277206
28 juillet 2025
28 juillet 2025
François GENICON, Président de chambre, président, rapporteur, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.
Source officielleChambre Civile
68873e2afd945271d1277208
28 juillet 2025
28 juillet 2025
François GENICON. 28/07/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me LUCAS ; Me RANSON ; Expéditions - Copie TPI ; - Copie CA . Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre Civile
68873e2bfd945271d1277210
28 juillet 2025
28 juillet 2025
François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleChambre Civile
681095daec0ed59794806507
28 avril 2025
28 avril 2025
François GENICON, Président de chambre, président, M.
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfe3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.
Source officielleChambre Civile
67f789231835aad4ca689b2d
10 avril 2025
10 avril 2025
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4b
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 4.008/03 APPELANTE Madame Jeanne X... ... 75007 PARIS représentée par Me François GENILLON
Source officielleChambre référés
66883c40342d338c20d35a4d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Société CDPL, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Johanna AZINCOURT, avocat au barreau de RENNES substitué par Maître GERNIGON
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6d
21 mai 2003
21 mai 2003
75442 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP KERJEAN & ADELAIDE, avocats : INTIMEE : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE ... représentée par la SCP BAZILLE & GENICON
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb735768f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
François GENICON, Président de chambre, président, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleChambre Civile
681095daec0ed5979480650b
28 avril 2025
28 avril 2025
François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.
Source officielleChambre Civile
67922343ade67518c74fd9f1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleChambre Civile
680a0083329e941ca0d77abc
24 avril 2025
24 avril 2025
François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89721
5 septembre 2007
5 septembre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de la SCP FAGON - LAURENS - FLEURY, avocats ---- Maître SORET, précédemment es qualité de Représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SA SEDIA
Source officielleChambre Civile
69f0415ccdc6046d47ccb09d
27 avril 2026
27 avril 2026
François GENICON, Président de chambre, président, M.
Source officielleChambre Civile
69f0417ecdc6046d47ccb333
27 avril 2026
27 avril 2026
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH
Source officiellePremière Chambre
68e01dac74e929a9d8faebd3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GAN ASSURANCES Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur PAREIL, Magistrat à titre temporaire Greffière :
Source officiellePage 9 sur 20