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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501393_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400906_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A , représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510240_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602134_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300533
13 juin 2019
13 juin 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Les Fougères
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01554
15 novembre 2022
15 novembre 2022
[O] dit [F] devra payer à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat à la Cour, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; 2.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90863
15 septembre 2022
15 septembre 2022
/22 Ordonnance n° : 90863 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Les assurances mutuelles le Conservateur, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507927_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471007.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Ricard - Bendel-Vasseur - Ghnassia, avocat de Mme D et M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61160
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[K] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société Macmas Ordonnance : 61160 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503154_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Ghanassia, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère lui a délivré un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504024_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A E D, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleJuge des référés 3
DTA_2500880_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B C A, représenté par Me Ghanassia, demande à la juge des référés de modifier l'ordonnance n° 2408324 du 5 décembre 2024 sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative en prévoyant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403765_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme B, représentée par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère : - de lui délivrer un récépissé
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60897
2 juin 2022
2 juin 2022
[J] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60897 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61031
16 juin 2022
16 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-11.433 Demandeur(s) : la société Maine carrelage Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61125
26 septembre 2024
26 septembre 2024
[M] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61339
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[T] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : l'Etablissement public de santé EPS de [4] Ordonnance : 61339 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60642
5 juin 2025
5 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-22.350 Demandeur(s) : la société Auchan hypermarché Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60410
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.637 Demandeur(s) : la société Amaris Bricorama Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
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