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176 résultats pour « Ghislaine BETTON Avocate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

6633da48c0d3e3fe99d17a47

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représentante légale de [Y] [I] Chez Madame [G] [L] [Adresse 5] [Localité 7] ET Monsieur [B] [I] Chez Madame [G] [L] [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Maître Elodie LASNIER de la SELARL GHL ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162a32d36ab09eb9a2fd865

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

assistée de Me Ghislain HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE ALLIANZ IARD venant aux droits de la Sté PFA, assureur de la Sté [Z] et de la Sté PRD, agissant par son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6946a57b75782d5f06f9e51d

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

AR.TIS CONCEPT 2 avenue du Régiment Normandie Niémen 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS représentée par Maître Ghizlane BOUKIOUDI de la SELARL CABINET LOCTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

4ème Chambre

642e75e38b510604f5bc1f2a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

APPELANTE : Madame [U] [W] [F] née le 22 Août 1984 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01516_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

En revanche, Mme B ayant été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, son avocate peut se prévaloir des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02502_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la société Orfea Acoustique, représentée par la SCP Lavalette avocats conseils, agissant par Me Nadaud-Mesnard, conclut, à titre principal, au

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628ccd293034a8c342f6dd

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

à l'audience par Maître HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Représentée par Maître Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER REGNIER, SCP d'avocats dissoute

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02565_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, la société d'assurance La Prudence Créole, représentée par l'AARPI VSH Avocats, agissant par Me Settama-Vidon, conclut à sa mise hors de cause.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août 2021 et 9 septembre 2022, la Métropole de Bordeaux, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes avocats, agissant par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210339

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Besson, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Thélem prévoyance, de la SCP Boré et Salve de Bruneton

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

.- Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2021 sous le n° 21BX02856, la société par actions simplifiée (SAS) Emile Gaddarkhan et fils et la H à Chaud, représentées par AGM Avocats, agissant par Me Dazza

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

.- Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2021 sous le n° 21BX02856, la société par actions simplifiée (SAS) Emile Gaddarkhan et fils et la H à Chaud, représentées par AGM Avocats, agissant par Me Dazza

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d736

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Ghislain Hanicotte, avocat au barreau de Lille DÉBATS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc6d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, avocate au barreau de RENNES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Madame [T] [P], munie d’un pouvoir Société [D] [11] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdfd

Appel

4 septembre 2006

4 septembre 2006

AXA FRANCE venant aux droits de l'UAP 163 avenue du Haut l'Evêque BP 197 33608 PESSAC CEDEX représentée par Me VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Me DE TASSIGNY, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01428_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

J G, représentés par la SELARL EBC Avocats, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement avant dire-droit du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° PC 076

Source officielle

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