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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
6633da48c0d3e3fe99d17a47
23 avril 2024
représentante légale de [Y] [I] Chez Madame [G] [L] [Adresse 5] [Localité 7] ET Monsieur [B] [I] Chez Madame [G] [L] [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Maître Elodie LASNIER de la SELARL GHL ASSOCIES, avocat
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32d36ab09eb9a2fd865
30 avril 2013
assistée de Me Ghislain HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE ALLIANZ IARD venant aux droits de la Sté PFA, assureur de la Sté [Z] et de la Sté PRD, agissant par son représentant légal domicilié
6ème chambre 1ère section
6946a57b75782d5f06f9e51d
9 décembre 2025
AR.TIS CONCEPT 2 avenue du Régiment Normandie Niémen 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS représentée par Maître Ghizlane BOUKIOUDI de la SELARL CABINET LOCTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
4ème Chambre
642e75e38b510604f5bc1f2a
5 avril 2023
APPELANTE : Madame [U] [W] [F] née le 22 Août 1984 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
En revanche, Mme B ayant été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, son avocate peut se prévaloir des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de
Juge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la société Orfea Acoustique, représentée par la SCP Lavalette avocats conseils, agissant par Me Nadaud-Mesnard, conclut, à titre principal, au
61628ccd293034a8c342f6dd
19 juin 2013
à l'audience par Maître HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Représentée par Maître Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER REGNIER, SCP d'avocats dissoute
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, la société d'assurance La Prudence Créole, représentée par l'AARPI VSH Avocats, agissant par Me Settama-Vidon, conclut à sa mise hors de cause.
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août 2021 et 9 septembre 2022, la Métropole de Bordeaux, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes avocats, agissant par
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210339
18 mai 2017
Besson, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Thélem prévoyance, de la SCP Boré et Salve de Bruneton
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
.- Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2021 sous le n° 21BX02856, la société par actions simplifiée (SAS) Emile Gaddarkhan et fils et la H à Chaud, représentées par AGM Avocats, agissant par Me Dazza
DCA_21BX03322_20240208
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9bb65758ca8b17c90d736
5 décembre 2019
ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Ghislain Hanicotte, avocat au barreau de Lille DÉBATS
CTX PROTECTION SOCIALE
67fff89402ef4af38960cc6d
4 avril 2025
, avocate au barreau de RENNES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Madame [T] [P], munie d’un pouvoir Société [D] [11] [Adresse 2] [Localité
Cour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfd
4 septembre 2006
AXA FRANCE venant aux droits de l'UAP 163 avenue du Haut l'Evêque BP 197 33608 PESSAC CEDEX représentée par Me VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Me DE TASSIGNY, avocat au barreau de PAU
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
J G, représentés par la SELARL EBC Avocats, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement avant dire-droit du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° PC 076
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