Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Giansily, représentant la chambre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2020, l’EARL Sonnenta, représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2020, Mme C..., représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 novembre 2019 du tribunal administratif

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février 2023 et 2 août 2024, la commune de Morsiglia, représentée par Me Giansily, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit

G F et autres, et Me Giansily, substituant Me Muscatelli, représentant la communauté de communes Pasquale Paoli. Considérant ce qui suit : 1.

D, de Me Gatel, représentant la commune d'Ajaccio, et de Me Giansily, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, de Me Gatel, représentant la commune d'Ajaccio, et de Me Giansily, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 février 2021, le 5 mai 2022, le 6 mai 2022 et le 7 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Giansily, demande au tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mars 2021 et les 16 février, 12 et 15 mai 2023 et le 3 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Giansily, demande à la

Procédure devant la Cour : Par des mémoires, enregistrés les 20 février, 28 mars et 4 avril 2024, Mme B, représentée par Me Giansily, demande à la Cour de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 ; 2°) de désigner avant

requérante ne pourra pas solliciter l'allocation d'aide au retour à l'emploi car elle est dans l'impossibilité, du fait de sa situation de handicap, de rechercher un emploi ; - les observations de Me Giansily

DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [N] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Claude CRETY de la SELARL CLAUDE CRETY, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Bernard GIANSILY

-------------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 20214 CALENZANA représentée par Me Bernard GIANSILY

Samson, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Giansily, représentant la commune de Brando. 1.

B, ainsi que celles de Me Giansily, substituant Me Muscatelli, avocat du syndicat intercommunal d'électrification et d'éclairage de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily, substituant Me Muscatelli, avocat de la collectivité de Corse.

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 1722/07 présentée par Georgios GIANNILOS

TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉE : Mme [M] [S] née le 5 Septembre 1958 à [Localité 6] lieu dit Mucchietto [Localité 3] Représentée par Me Bernard GIANSILY

DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [W] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Claude CRETY de la SELARL CLAUDE CRETY, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Bernard GIANSILY