caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Suzuki France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société Giat

DI B... sont condamnés à payer à la commune de Gignac la somme de 1 500 euros. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Sylvie X..., à M.

la mi-septembre le système était toujours en test chez Gigaset (pièce n° 21 de l'appelante).

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, la commune de Gignac déclare se désister de l’instance en cours.

au titre de l’année scolaire 2021/2022 et la décision du 20 décembre 2022 par laquelle la commune de Gignac a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gignac une somme

au titre de l’année scolaire 2021/2022 et la décision du 20 décembre 2022 par laquelle la commune de Gignac a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gignac une somme

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l'immeuble situé 1 boulevard Malfatto à Gignac-la-Nerthe (13180), parcelle cadastrée AX n°359, appartenant à Mme G A, domiciliée 4 impasse des Rossignols à Gignac-la-Nerthe (13180), et l'immeuble situé

Gignac Energie, régie municipale d'électricité de la commune de Gignac, qui est propriétaire de la microcentrale et du barrage de la Meuse, sur l'Hérault, a passé un marché public portant sur des travaux

B et les observations de Me Ortial, représentant la commune de Gignac. Considérant ce qui suit : 1.

La société Orange a sollicité la société Totem France pour l’installation de ses équipements sur le territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe.

Juarez il y a 11 mois, en tapant "ya lliego el sauta clans gigante a Guadalajara" postée il y 11 mois par ArcoMacias, en tapant "inauguro presidente municipal villa navidena ; desperto santa gigante" aussi

B... est propriétaire d’une maison située 5, rue des Flamboyants à Gignac (Hérault), qu’il donne à bail.

les prospectus publicitaires de la société Mouzon Etudes Environnement SA reproduisent les caractéristiques originales du modèle créé par Stéphane D... et présenté lors de l'émission de télévision "GIGA

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Gignac-la-Nerthe et M.C.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'ASA du canal de Gignac n'est pas admis.

Elle soutient que la commune de Gigean est le maître d'ouvrage des travaux réalisés.