Jugement rendu le 20 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F 10/1238 Copies exécutoires délivrées à : Me Elsa GILLET

pour avocat postulant Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20140622 Ayant pour avocat plaidant Me Baudouin DE MOUCHERON de l'AARPI GIDE

pour avocat postulant Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20140623 Ayant pour avocat plaidant Me Baudouin DE MOUCHERON de l'AARPI GIDE

à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON RG n° 20120040 APPELANTE SAS RENAULT TRUCKS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me William

D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/03911 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LONZ AFFAIRE : [U] [J] C/ BPCE ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Gilles

William (né en 1978) : Demandé : 39 362, 88 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1640, 12 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent technique de production confirmé, coefficient 215

William DIGNE, M.

William DIGNE, M.

MATTOUT RCS MARSEILLE B 071 806 178 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 30] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me William ZOUAGHI

William DIGNE, M. Gilles MENARD, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCÉDURE En 2017, M.

pour avocat postulant Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20140534 Ayant pour avocat plaidant Me Baudouin DE MOUCHERON de l'AARPI GIDE

le 11 décembre 2006 [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de la SELARL Gilles

ès-qualités d'assureur de Monsieur [O] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles

William DIGNE, M.

    Le plan de la police pour le jour J prévoyait, outre l’intervention de la police montée, le déploiement de près de 6   000 policiers à pied portant des gilets de signalement.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William

William B...et James C...tous deux proches de M. Y.... Cette protection lui a permis de s'affranchir petit à petit du soutien de M.

AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société CONCEPT EZASOL [Adresse 7] [Localité 31] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Dominique GILLES, Président de chambre Mme Violette BATY, Conseiller M.

KJ..., Christian MI..., Gilles Da NE... AZ..., Americo HU... Da ND..., FI... Da CJ..., Joao EQ... Da CJ... MZ..., Nacer GN..., Tony DS..., EQ...