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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372162cd580146773f34cb
6 novembre 1990
X..., ès qualités de co-syndic de la liquidation judiciaire de la SA GRI, demeurant 2, rue des trois Conilh à Bordeaux (Gironde), 3°) la société nouvelle des Etablissements GRI, dont le siège est ...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7I-NZ4R S.A.R.L. FAURIE TELECOM ET SECURITEc/S.A
6870a18a5b6604a26aae899b
4 juillet 2024
FAURIE TELECOM ET SECURITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Camille COURTET-GOUT de la société GESICA
Donne défautc/M. Y
61372135cd580146773f1e1a
2 mai 1990
(Gironde), 3°/ Mademoiselle Marie-Florence X..., demeurant Ferme de la Régie à Cognat-Lyonne (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile
6ème Chambre
DTA_2206803_20230705
5 juillet 2023
A D est locataire d'un appartement situé au 13 rue Serpolet, à Bordeaux, à proximité de la place Camille Jullian.
2ème CH - Section 1
6448c0d15ca6d8d0f8ef69bb
25 avril 2023
anciennement dénommé trésorier-payeur général de la Gironde.
Pôle 6 - Chambre 12
653ca6a883c9498318209d9d
27 octobre 2023
BOBIGNY RG n° 18/00671 APPELANTE SA [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2510 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60337a2c2cac452e3d400da0
8 juin 2017
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 août 2015 (R.G. n°201201491) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE
6137213fcd580146773f233b
12 juin 1990
Philippe Y..., demeurant ensemble rue de la Chapelle, Latresne (Gironde), agissant en qualité d'héritiers de M.
Pôle 5 - Chambre 4
6285e15f6a1876057df5d44e
18 mai 2022
représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 8], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 314 603 051, représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85129
17 mai 2000
CHAMBRE D'ACCUSATION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Madame GIROT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
B... est locataire d’un appartement situé au 13 rue Serpolet, à Bordeaux, à proximité de la place Camille Jullian où se trouve notamment l’établissement Le Saint-Georges pour lequel la société exploitante
6253cd17bd3db21cbdd923cd
10 février 2015
G. 14/ 01024 Société SITA SUD-OUEST C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE ARRÊT no 76 Prononcé à l'audience publique du dix février deux mille quinze par Aurélie
DCA_23BX02414_20260108
B..., que « certaines tables et chaises ne respectent pas l’emprise du marquage au sol débordant ainsi à même la place Camille Jullian », qu’« un chevalet et un présentoir à menus installés au droit de
6618cf007935f50008be412b
11 avril 2024
---------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02353 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWLB Monsieur [Z] [L] c/ Société [3] CPAM DE LA GIRONDE
61372229cd580146773fabc6
6 avril 1994
(Indre-et-Loire), 4 / de la Caisse d'allocations familiales d'Indre- et-Loire, dont le siège est Service Contentieux Cafil à Tours (Indre-et-Loire), 5 / de la société Cofinoga, dont le siège est
Pôle 4 - Chambre 8
5fdb52b1ed3b6230acf4912e
21 mars 2019
en Côte d'Ivoire [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thomas Lemarié de l'Association L & P Association d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : R241 ayant pour avocat plaidant Me Camille
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a78bcff606d9c4169c
2 juillet 2024
CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 17/01831 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RBWI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [M] épouse [E] C/ [P] [M] épouse [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Camille
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21 juillet 2022
SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/02435 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JZMF Monsieur [L] [W] c/ Société [3] Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] CPAM DE LA GIRONDE
CTX PROTECTION SOCIALE
66d609a4c52714c33ca5bd50
10 juillet 2024
Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [R] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne assistée
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01188_20230119
19 janvier 2023
Par un arrêté du 20 octobre 2020, la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
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