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7 326 résultats pour « Gommeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01635_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 7 novembre 2022 sous le n° 22DA01635, Mme B, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202108

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202446_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C, - et les observations de Me Schryve, substituant Me Gommeaux, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201656_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B G E, représentés par Me Gommeaux, demandent au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant le jugement n° 2201656 rendu par le présent tribunal le 10 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102461_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A B, représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207293_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

somme de 1 200 euros à verser à Me Gommeaux à ce titre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109388_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Article 3 : L'État versera à Me Gommeaux, conseil de M.

Source officielle
CC

comm

6137245dcd58014677414e0b

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

détachées d'occasion, par des personnes qui n'ont jamais été identifiées, à la société Bernard Auto laquelle a pour activité la récupération d'épaves automobiles, après que le nom du bénéficiaire ait été gommé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410695_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

de l’Etat le versement à Me Gommeaux de la somme globale de 1 800 euros au titre des deux requêtes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411367_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

de l’Etat le versement à Me Gommeaux de la somme globale de 1 800 euros au titre des deux requêtes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500375_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207252_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Lassaux, juge des référés, - les observations de Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309379_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

F C, représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306975_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Lemée, - et les observations de Me Gommeaux représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208765_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene, substituant Me Gommeaux, avocat, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208820_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A de Padoue C, représenté par Me Gommeaux, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00002_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Gommeaux, avocate de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491c5cdc6046d47e85bf3

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

LYON, [D] [G] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e1cdc6046d47e85e0c

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

barreau de LYON, [K] [W] né le 20 Août 1994 à [Localité 2] (EGYPTE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff89dcdc6046d478a3685

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SOGESMI Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me GOMES Me [Localité 1]-DECLE DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303144_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

une requête, un mémoire complémentaire et des pièces, ces dernières n'ayant pas été communiquées, enregistrés le 7 avril 2023, le 11 janvier 2024 et le 22 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Gommeaux

Source officielle

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Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

02/06/2025

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28/09/2022

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