, devenue commune des Gorges du Tarn Causses 2.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Gordes au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par une seconde requête, la société Gorke a demandé la décharge de ses rappels de taxe sur les salaires au titre des années 2018 à 2020.

dans un délai d'un mois et a mis à la charge de la commune de Gordes une somme de 1 500 euros à verser à M.

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la société Gorke ne sont pas fondés.

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI du Gord et de M.

au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DES GORGES

SARL SN TANCARVILLE C/ SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SA TANCARVILLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 22 Avril 2008

A a demandé au maire de Gordes de procéder à l'annulation de la délibération du 11 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de Gordes a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il

que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré dirigé contre l'arrêté du 30 décembre 1985 par lequel le maire de Gordes

représentée par Me Marcellesi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le président de la communauté de communes des Gorges

: 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 4 JUIN 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE L'A DECLARE RESPONSABLE DES PREJUDICES CAUSES A L'ACTIVITE INDUSTRIELLE DE LA SOCIETE "LES PAPETERIES DE LA GORGE

X... en qualité d'avocat de la liquidation judiciaire de la société Les Editions Martinsart représentée par la SCP Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ce dont il résultait que cette voie de recours était

EI) est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 939 009 767 et exploite un fonds de commerce de « cordonnerie, vente et reproduction de clés (plates, à gorges

pêcherie, par le cours d'eau, en franchissant une barrière ; - Francis Y... refuse de se soumettre au contrôle, et ordonne aux gardes de quitter sa propriété ; il s'oppose au garde Sabot en le prenant à la gorge

X... et de la société WL Gore et associés, fabricant du produit ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Par un arrêté du 4 octobre 2021, le maire de Gordes s’est opposé à cette déclaration préalable.

profit de la société Hydraulique du Gord, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Moulin du Gord, 72430 Noyen-sur-Sarthe, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à