B représentant la SCI Yanin Domik et de Me Ekinci représentant la communauté de communes du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 18 décembre 2019, le maire de Gorges a refusé de délivrer au groupement foncier agricole Latour, représenté par MM.

Sur le moyen unique : Attendu que la société Hydraulique du Gord, producteur autonome d'électricité, a fait assigner, en référé, la société Electricité de France (EDF) ancien établissement public industriel

Mme B a exercé à compter du 4 octobre 1999 les fonctions de secrétaire médicale titulaire auprès de l'EPDS de Gorze.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a déposé sa déclaration préalable à la mairie de Gordes le 27 août 2021.

La SA GORO NICKEL s'est opposée à la demande, en estimant la sanction fondée, et elle a invoqué une obligation de loyauté à l'égard de l'employeur, qui a subi un trouble.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE GOUSSE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des consorts de Serres, - les conclusions de M.

toile et valant permis de construire pour aménager, réhabiliter et étendre des bâtiments existants ; 2°) de rejeter la demande de suspension ; 3°) de condamner l'association pour la protection des gorges

La requête a été transmise au maire de la commune de Gorre qui n'a pas produit de mémoire en défense.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société International Camping des Gorges

enregistrés les 21 octobre 2022, 27 mars, 26 avril, 10 et 31 juillet 2023, M. et Mme B demandent, dans le dernier état de leurs écritures, au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes des gorges

B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.

B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.

Conseil d'Etat le 19 août 1996, présentée par M. et Mme Roland X..., demeurant place Albert Roure à Ménerbes (84560) ; M. et Mme MEYER demandent que le Conseil d'Etat condamne, d'une part, le maire de Gordes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022 sous le n° 2203798-3, Mme C D demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Gorges du Tarn Causses et

pont du Galetas, une ligne de bouée barrant l'accès aux gorges du Verdon a été déposée afin de matérialiser cette interdiction.

Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Chezeau-Launay, substituant Me Vallejo, avocate de l'établissement public départemental de santé de Gorze.

à son droit de ne pas subir de traitements inhumains et dégradants ; Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris représenté par Me Gorse

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, la commune de Cognin-les-Gorges, représentée par Me Louche, conclut à l’irrecevabilité de la requête et à ce que M.

LA VALLEE DE L'ARDECHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de l'association de protection des gorges