Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Pupille et Cornée demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 du maire de la commune de Gourdon

D B et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Moulin de Gourjan, représentés par Me Courrech, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la

Adresse 3] N'ayant pas constitué avocat SCP [V] [L] ès qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société Lion Distribution [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal GOURDAIN

Demanderesse, représentée par Maître [E] [R], assistée de maître GOURDAIN, de la SCP GOURDAIN ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 3].

SAINT JEAN 4, Le Parvis de Saint Maur, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES APPELANT représenté par Me MARILLIER du Cabinet GOURDAIN D 1205 Avocat au barreau de PARIS 2 ) Monsieur Mamdouh X.

GOULAINE INVEST accepte ce désistement. Le désistement est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant au maire de Saint-Romain-sous-Gourdon qui envisage de mettre fin à sa période de stage.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Bernard X..., demeurant à Nadaillac de Rouge (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Maria Z..., épouse X..., demeurant à Grahat (Lot), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, le collège Léo Ferré de Gourdon conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M. C ne sont pas fondés.

Mme A, infirmière anesthésiste au centre hospitalier de Gourdon, a bénéficié d'une disponibilité pour convenances personnelles du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2023.

[S] [C], président de la SAS GROUPE EMCA, elle-même présidente de la SAS SOFRA IDF, assisté de Me Frédéric GOURDAIN, avocat, Attendu que la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [F] [E], Administrateur

[M] [T], président de la SAS GROUPE EMCA, elle-même présidente de la SAS, GENERALE D ETUDES ET CONCEPTIONS INDUSTRIELLES ET PETROLIERES, assisté de Me Frédéric GOURDAIN, avocat, Attendu que la SELARL

[R] [Q], président de la SAS GROUPE EMCA, elle-même présidente de la SAS SOFRA RESIDENTIEL, assisté de Me Frédéric GOURDAIN, avocat, Attendu que SELARL FHBX, prise en la personne de Me [S] [T], Administrateur

anciennemment dénommée SCP BROUARD DAUDE, ès qualités de mandataires liquidateurs judiciaires de la société VILLAIN FRERES IMMOBILIERS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN

Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du centre aquatique de Basse-Goulaine

BS INVEST C/ [P] [B] épouse [Z] SA ALBINGIA Syndicat des copropriétaires LE GOURDON S.M.A.B.T.P.

Henry GOURDAIN, domicilié 174 boulevard Saint-Germain à Paris (6e), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SETIB, 15°) de la SOCIETE INDUSTRIELLE THERMIQUE DES FLUIDES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GOURDIN L’agent comptable de la trésorerie Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

pourvoi formé par Mme Nicole Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la Commune de Gourdon