ECURIE AB TROT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat

AÉRIENNE & SPATIALE [Adresse 12] [Localité 10] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Représentant : Me Grégory

qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 Assistée à l'audience par Me Grégoire

représentée par Me Frédérique X..., avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Grégoire Y..., avocat plaidant du barreau de PARIS INTIMEE SARL IOCEAN prise en la personne

audit siège Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Victor NAHON, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Grégory

MMA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE UNEO Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Agnès ERMENEUX -Me Olivier LEROY -Me Grégory PILLIARD

INVEST, dont le siège social est situé [Adresse 7] SELARL MJ ALPES es qualité de mandataire judiciaire de la Société HW IMMO INVEST dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par Me Grégory

dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame MARQUES, Vice-Présidente Monsieur PERRIN, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 16 Janvier 2026 devant Grégoire

They stressed that the Court of Appeal was best placed to determine whether a question was to be certified for the Supreme Court’s consideration.

Gregory Z..., 2°/ à Mme Bénédicte A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                        , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

- signé par Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Mme Florence GREGORI, présente lors de la mise à disposition *** A compter du mois d'avril 2013, une information judiciaire

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131, substitué à l'audience par Me Grégoire

COURT OF HUMAN RIGHTS   793 7.11.2008   Press release issued by the Registrar   FORTHCOMING CHAMBER JUDGMENTS   13 and 14 November 2008   The European Court of Human Rights will be

  On 30 April 2002 the applicants found their relative, A.Kh., aged 44, who lived in an annex to their house, dead in his bed.

PCME Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 431 720 648 Représenté par Me Grégory MENARD, avocat au Barreau de Saint Denis, Toque PB 267 COMPOSITION DE LA COUR : En application

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cécile REBIFFE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Grégory

    Dès lors, elle estime qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la recevabilité et le bien-fondé de ce grief (voir, mutatis mutandis, entre autres, Vlasia   Grigore Vasilescu c.

contrary to the Convention before 13   January   2021 or continue to be held in such conditions.

It may well be the case that reference to literature’s best known receiver of stolen goods is frequently made at handling trials, without any thought for racial overtones to which it may give rise.

PALMA 1988 Musile di Piave Giovanni DI SPIRITO 1985 Anzio David DI STEFANO 1985 Pistoia Marco Rosario FOLLARI 1986 Martellago Alessandro GAGLIARDI 1989 Spinetoli Thomas GARGANO 1987 La Spezia Alex GREGORIO