.-98853 NOUMEA CEDEX Représenté par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

[O] [U] C/ [L] [I] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me MEUNIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me GROSSELIN

Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 892 230 269 a désigné : Monsieur Pascal GROSSELIN en qualité de juge-commissaire, Monsieur Jean-François SERRA en qualité de juge-commissaire suppléant,

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Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Maître Virginie COLIN de la SELARL GRELIN ET ASSOCIES, Me Lionel

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The charges had been brought against Mr   Grishin in 2002 and 2003.

inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }       SECOND SECTION             CASE OF GRESPIK

ROND POINT, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA

THERY de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA Mme [Z] [T] née le [Date naissance 4] 1934 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN

NEW DURALEX INTERNATIONAL au capital de 4.000.000 €, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL

détachées auto neuves ou non, de tous accessoires auto, tous lubrifiants, de toutes pièces détachées neuves ou non Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 917 428 237 a désigné : Monsieur Pascal GROSSELIN

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sandra GRASLIN-LATOUR, avocat au barreau de PARIS, plaidant Référés expertises

[T] [Z] né le 21 décembre 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ

août 1992 et 1er février 1996 par lesquels le préfet de l'Orne a, respectivement, institué la commission intercommunale d'aménagement foncier de Flers-Aubusson-La Selle la Forge-Saint-Georges des Groseillers

Nadine, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel de Rennes (Chambre spéciale), au profit de l'Association de Sauvegarde de l'Enfance à Nantes (Loire-Atlantique), 15, rue Gresset