L'ATAL a produit la preuve qu'elle n'avait pas perçu l'APL dont bénéficiait Mme B, alors majeure protégée décédée le 30 mars 2020.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ATAC

Nicolas Aldo Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée ATLAS

X... ayant informé la société ITM Entreprises de son intention de céder les actions de la société Saveran à la société Docks de France-SASM, devenue la société Atac, la société ITM Entreprises a fait assigner

], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société en formation 2GC Loisirs France aux droits de laquelle vient la société OB Lavau, a conclu le 21 août 2012 avec la société Atlas

avant de le condamner à payer diverses sommes aux parties civiles ; " aux motifs adoptés que Sandra Y..., témoin des faits, a été entendue à plusieurs reprises ; qu'elle se trouvait ce soir là attablée

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section 4) au profit de la société Atac, venant aux droits de la société

susceptible de faire partie de l'effectif salarié de la société ATAL MUSIC LIMITED.

Y... a exercé, pour le compte de la société Atac supermarché, en dernier lieu et à compter du 1er décembre 1999 en qualité de chef de rayon, qualification agent de maîtrise ; qu'il a saisi la juridiction

R... a adhéré à ce régime le 07 juillet 2010 ; que la Sarl Atoll a, par erreur, omis de prélever sur le bulletin de paye de Monsieur M... J...

octobre 1998, sous priorité de la demande de brevet français, une demande de brevet européen désignant la France ; que le brevet européen a été délivré le 27 juin 2002 ; que soutenant que les sociétés Atlas

[H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Atlas Copco applications industrielles, et l'avis de M.

Christian Z..., 2 / de Mme Claudine Y..., demeurant tous deux "Rosgrand", Redene, 29130 Quimperlé, 3 / de la société agricole ATA, société civile immobilière, dont le siège est ..., défendeurs

Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers de la société Atal, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or et la société Atal ; Attendu, selon

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement "Te Maru Ata

SCI JOINEAU Représentant : Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0608 C/ S.D.C.

- condamner la société ATAL à lui verser les sommes de: [*683 370 F, soit 101 180 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Jean-Charles Attal, son gérant, et par M.

Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Maître Yannick Y..., es qualités de représentant des créanciers et commissaire à l' exécution du plan de la Société ATAL

Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Maître Yannick Y..., es qualités de représentant des créanciers et commissaires à l' exécution du plan de la Société ATAL