Par un nouveau mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, la SCI des Corneilles, représentée par Me Groleau, demande, en outre, au tribunal, 1°) de lui accorder le sursis de paiement ; 2°) de mettre

A..., représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

RG N° 13/02162 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS

A et Mme C, de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse et de Me Bliek-Veidig, représentant la société Canto Grillet. Considérant ce qui suit : 1.

A... méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et l’article UD 8-1 du règlement du PLUi-HD de Grand Chambéry et qu’il est incompatible avec l’OAP sectorielle Grobelle ne sont pas de nature à

Grova Y..., qui participait sur la plate-forme d'un camion, aidé d'un collègue, au déchargement de poutres préfabriquées en béton manoeuvrées par une grue en les arrimant, a été mortellement blessé par

le versement à Me Griolet de la somme de 1 000 euros.

fille lui apportait une aide financière, et sur la circonstance qu'elle n'était pas dépourvue de ressources propres ; Considérant qu'il ressort des pièces, notamment fiscales, du dossier, que Mme Grillet

A B, représentés par Me Grillet, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire du

Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : TSP THERMIQUE INGENIERIE [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU ([Localité 1]) PARTIE EN

On 30 January 2003 the applicant’s colleague, Mr Graley, was arrested for conspiracy to defraud. On 1 February 2003, the applicant called Mr   Graley by telephone from his home address.

Il y a lieu, sous réserve que Me Griolet, avocat de M.

Handel und Warendistibution Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 52.087,37 € le montant des sommes allouées à la compagnie Groshandels und Lagerei Berufsgenossenschaft (GROLA

[W], [S], [U] [X] né le 11 juillet 1948 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [F] [J] née le 19 Novembre 1991 à [Localité 7] (35) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Etienne GROLEAU

SOLIDAIREMENT RESPONSABLES POUR 50 % SEULEMENT DU PREJUDICE RESULTANT DES PHENOMENES DE CONDENSATION APPARUS DANS 16 PAVILLONS DE LA CITE VOISINE "GRALIA" ; 2° CONDAMNE LES CONSTRUCTEURS A REPARER LES

A B et Mme C B, représentés par Me Groleau, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Concoret à leur verser la somme de 51 544,20 euros " en raison des différents préjudices subis en raison

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Grolleau et au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 4 mars 2025. Le juge des référés, P.