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229 résultats pour « Guacandi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2324980_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par la requête n° 2324980, M. B...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2327842_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant Mme D... et M. A....

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2313259_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2315098_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mathieu Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2319120_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Colin représentant le Grand port fluviomaritime de l'axe Seine.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2309202_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Préat, représentant les sociétés ASF, Cofiroute et Escota. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2406370_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - les observations de Me Couvrand, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226382_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Mad Atelier exploite un restaurant situé 5 rue Montalembert dans le 7e arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2303892_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Guérault, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2306734_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Masilu, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2306173_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, représentant la société Valdélia , et de Me Loubières, représentant la société Ecomaison. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2211666_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Chaves Guillon, représentant la société SNCF Réseau ; - et celles de Me Sabattier, représentant la société Guides du Grand Massif.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2300759_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Baron, substituant Me Halter, conseil de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2324568_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Tonani pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M. E...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2328920_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... C..., ressortissant marocain, né le 16 juillet 1992 est entré régulièrement sur le territoire français en 2006.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2407333_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Cofflard, représentant l'association FNE Paris et de Me Froger, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2407570_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Cofflard, représentant l'association FNE Paris, et de Me Froger, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530736_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gualandi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’HAËM L’assesseure la plus ancienne, Signé S.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209684_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Hernandez, pour M. A F, et de Mme D pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210966_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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