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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
69707f69cdc6046d4713a229
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Parallèlement, par ordonnance du 6 février 2025 (RG 25/00728), le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rennes, après avoir relevé que la Caisse de Crédit mutuel de Bais-La Guerche a été amenée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177167
28 août 2017
28 août 2017
TARAKHKALO 21702/14 03/03/2014 Volodymyr Yevgenovych KADUSHKEVYCH 22/03/1967 Kyiv Taras Volodymyrovych SENIV 42209/15 21/08/2015 Oleg Mykolayovych BILYK 27/03/1981 Kyiv Oleg Viktorovych GURICH
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003953098
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Devant la Commission elle est représentée par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC004007098
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Devant la Commission il est représenté par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003953298
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Devant la Commission il est représenté par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004374398
27 avril 1999
27 avril 1999
Devant la Cour, elle est représentée par M e Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC004006798
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Devant la Commission il est représenté par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP004034098
9 septembre 1999
9 septembre 1999
La requérante était représentée devant la Commission par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille. 3.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2109311_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mme Guasco, conseillère technique de service social, affectée à la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône depuis le 1er septembre 1996, a adressé le 14 janvier
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406709_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
C est donc fondé à soutenir que l'arrêté d'assignation à résidence est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en tant qu'il fixe la Guerche-de-Bretagne comme lieu de résidence.
Source officielleChambre sociale 4-3
6676abcbbda5be661d848102
10 janvier 2024
10 janvier 2024
sous le N° RG 22/02868 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNTV dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [F] [P] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 4] KOULIKORO (MALI) SCI CRM Lieudit La Guiche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00307
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Franck X..., domicilié ..., 64250 Guiche, 2°/ le syndicat Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB) commerce, dont le siège est 7 rue de Coursic, 64100 Bayonne, à la société Castorama, société en nom
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002673495
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Devant la Commission, elle est représentée par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC004006598
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Devant la Commission il est représenté par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC004006898
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Devant la Commission il est représenté par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0306DEC004928599
6 mars 2001
6 mars 2001
Guasco, avocat au barreau de Marseille. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913DEC002510094
13 septembre 1995
13 septembre 1995
Devant la Commission il est représenté par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913DEC002459294
13 septembre 1995
13 septembre 1995
Devant la Commission, elle est représentée par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC004063198
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Devant la Commission il est représenté par Maître Jean-Luc GUASCO, avocat au barreau de Marseille.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC004006698
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Devant la Commission elle est représentée par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.
Source officiellePage 9 sur 22