X... et dans ses locaux professionnels à Breteuil-sur-Iton (Eure), ainsi que dans sa caravane stationnée à La Guéroulde (Eure) ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures

entre : APPELANT : X se disant [B] [U] né le 20 Avril 1989 à SYRIE de nationalité SYRIENNE Actuellement maintenu en zone d'attente a l'aéroport [2] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT

de Lyon, [B] [X] né le 21 Avril 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sébastien GUERAULT

B A, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 24 janvier 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 30 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Guérault, demande au tribunal, dans le

Procédure devant la cour Par une requête d'appel enregistrée le 20 juin 2024, M. et Mme D, représentés par Me Guérault, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler

conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

B..., représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

A B, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021 sous le n° 2111246, Mme F A, épouse B, représentée par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 août 2021

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Guérault, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du

[Adresse 4] [Localité 10] Représentée et assistée de Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocat au barreau de BAYONNE S.C.I.

[R] [V] Mme [O] [T] épouse [V] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 représenté par Me Salah GUERROUF - #D1952 représentée par Me Salah GUERROUF

GUENAULT, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), Mme GUENAULT, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), M.

avocat au barreau de Lyon, [R] [F] né le 06 Octobre 2006 à [Localité 1] (SYRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Sébastien GUERAULT

D..., représenté par Me Guerault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision

A B, représenté par Me Sébastien Guerault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 12 juin 2023 Mme C A D, représentée par Me Guérault, demande au tribunal, dans le dernier

A..., représenté par la Me Guerault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à sa demande ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de 100 euros passé le délai