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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, la société Poweend, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25DA01889_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02177_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02947_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01333_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la société Ferme éolienne du Paradis, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00852_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la société Ferme Eolienne des Champs de Baudres, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : - d'annuler la décision du préfet

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2ème chambre

DTA_2502446_20260403

Administratif

3 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2025 8 janvier 2026, la société ferme d’Akuo1, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat

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6ème Chambre

DTA_2311551_20240530

Administratif

30 mai 2024

procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 4 août 2023, 4 septembre 2023, 29 novembre 2023 et 2 janvier 2024, la société Technique solaire Invest 56, représentée par Me Guiheux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03604_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

enregistrés le 5 novembre 2020, 3 septembre 2021, 17 décembre 2021, et des mémoires non communiqués, enregistrés le 24 janvier 2022 et le 2 février 2022, la SAS Engie Green Grandes Chaumes représentée par Me Guiheux

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02339_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 20 décembre 2023, le 13 février 2024, les 6 mars, 4 juillet, 13 octobre et 4 novembre 2025, la société Eoliennes des Potentilles, représentée par Me Guiheux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00717_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 septembre 2021, 7 février 2022 et le 11 mai 2022, la société Ferme Eolienne des Terres du Pré René, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03442_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

requête, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique enregistrés respectivement le 21 décembre 2021, le 13 février 2022 et le 5 septembre 2023, la société Pele Joue Energies, représentée par Me Guiheux

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01411_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

requête enregistrée le 23 avril 2020 et des mémoires enregistrés les 16 mars 2021, 17 mai 2021 et 14 octobre 2022, la société Londigny Energies, société à responsabilité limitée, représentée par Me Guiheux

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01417_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 et des mémoires enregistrés le 5 octobre 2022 et le 18 août 2023, la société Enertrag Ternois Teneur SCS, représentée par Me Antoine Guiheux

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1ère Chambre

DTA_2415205_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2024 et le 6 février 2025, la société Vendée Biogaz 2, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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1ère Chambre

DTA_2411242_20250514

Administratif

14 mai 2025

Par cette requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2024, le 22 janvier 2025, le 28 février 2025 et le 23 avril 2025, l'EARL Vent des Vosges, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal :

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02094_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes des Althéas, représentée par Me Antoine Guiheux, demande au juge des référés

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02628_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2022 et le 17 janvier 2023, la société anonyme simplifiée (SAS) Les quatre Jallois, représentée par Me Antoine Guiheux

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00335_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février et 16 septembre 2022, la société d'exploitation Iris Intervent, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 24 mars 2022 et le 18 septembre 2023, la société Ferme Eolienne de la Jarrie-Audoin, représentée par Me Guiheux

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