CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

201 résultats pour « Guillaume LINCONNU Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fca

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

BELLE-ISLE SQUARE RCS Nanterre n° 824 417 620 [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Lucile BARRE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7A et Me Guillaume AKSIL de la SCP

Source officielle

Page 9 sur 11

← PrécédentSuivant →
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau de PARIS, vestiaire #J0128 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Maître Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6868b36d75a2d196dbc190c9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MMA IARD en qualité d’assureur de la société SERT et de la société LN VENTILATION [Adresse 12] [Localité 14] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

686eb44072b5e5e648cb0b8d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MMA IARD ès qualité d’assureur de la société FDA 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52a1329eb3db7c203a1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRIQUES (SNIE) [Adresse 14] [Localité 30] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0293 La société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f07d9abfd83326c706374d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

personne de Madame [O] [Z], en sa qualité de présidente, domiciliée en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 828 212 225 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b180b1d994348a61d2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 - S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e41204c0caeeb99212d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MMA IARD [Adresse 6] [Localité 32] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 Société MACIF [Adresse 8] [Localité 34] représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c062b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

NANTERRE représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0259 Société LEGENDRE 13 avenue Jeanne Garnerin 91320 WISSOUS représentée par Maître Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ca853827c9026d210

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 assistée par Me Elsa BENOLIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f6e7190d73a10ce27cda

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126, prise en la personne de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6031eed43de78027b9842600

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

N° SIRET : 542 073 580 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume X... de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445648bcff606d9c53e38

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de Monsieur [I] [W] [Adresse 43] [Localité 32] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a191fd0ddb77892695c40b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

chambre 3ème section N° RG 20/09739 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS5SH PARTIE INTERVENANTE Société MAAF ASSURANCES, es qualités d’assureur des époux [M] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c108

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

RI 02 865 00 LINCOLN-USA S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23acd5af8a921ecb97f4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

assureur de FRANKLIN ENERGIE [Adresse 3] [Localité 8] Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de FRANKLIN ENERGIE [Adresse 3] [Localité 8] représentées par Maître Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07453cdc6046d47697215

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [N] [Q] en sa qualité de président, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 820 085 967 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07462cdc6046d47697322

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A], en sa qualité de président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 842 241 879 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 S.A.S.

Source officielle