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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372371cd58014677409db0
20 janvier 2000
Normand, 76440 Forges les Eaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dieppe
Chambre Sécurité sociale
642fb5dccece1704f5747432
6 avril 2023
] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-caroline MARTINEAU de la SELARL MARTINEAU MARIE-CAROLINE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 217030 INTIMEE : URSSAF de NORMANDIE
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92536
11 juin 2015
151 rue d'Uelzen 76230 BOIS GUILLAUME Représentée et assistée de Me David FILLON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du Code
civ3
6137211ccd580146773f10d0
10 janvier 1990
société FRANGECLIM, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (19e chambre B), au profit : 1°/ de la Société normande
comm
61372364cd580146774092d4
7 décembre 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Haute-Normandie
cr
61372566cd5801467741d645
15 octobre 1997
et de l'avoir en conséquence renvoyée devant la cour d'assises de Dijon du chef de viols sur mineur de 15 ans par ascendant naturel ; "aux motifs que Guillaume X... avait parlé de pénétrations digitales
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300866_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, l'établissement public foncier de Normandie (EPFN) demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement du
Juge libertés & détention
670423038d5cd4a8759080a4
5 octobre 2024
[B] [U] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE PARTIES : M. [B] [U] Assisté de Maître Anne-Claire CARON, avocat commis d’office En présence de M.
670423058d5cd4a875908126
[V] [E] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE PARTIES : M. [V] [E] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat choisi En présence de M.
Chambre civile TGI
6868b6c32f06adf21413c42b
4 juillet 2025
SYSTEMES AUTOMATISES & MAINTENANCES ELECTRIQUES OC EAN INDIEN (SAMELEC OI) [Adresse 3] [Localité 22] Représentant : Me Norman SULLIMAN de la SELARL NORMAN SULLIMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
civ1
Donne défautc/Mme Yvonne E
613720c2cd580146773ee242
19 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée NORMANDIE ACCESSOIRES, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00669_20250214
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête d'appel de M. B.
ORTA_2504056_20251017
17 octobre 2025
comme demandant au préfet de déférer, en application des dispositions précitées de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, une décision des communes de Bihorel et de Bois-Guillaume
Donne défautc/M. X
613721dbcd580146773f82f8
2 décembre 1992
Gérard X..., Centre Guillaume le Conquérant, sis ... (Seine-Maritime), 7°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre, sise ...
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503052_20260302
2 mars 2026
Le compte rendu d’hospitalisation du 19 novembre 2022 envisage deux hypothèses, à savoir un syndrome de Guillain-Barré ou une neuropathie toxique au lithium.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497997.20240925
25 septembre 2024
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie
4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Deco Clean, à l'établissement public foncier de Normandie et à la société Gagneraud Construction.
6253cd69bd3db21cbdd93436
7 juillet 2016
151 rue d'Uelzen 76230 BOIS GUILLAUME Représentée et assistée de Me David FILLON, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur Hervé X...
DCA_23DA00883_20241016
16 octobre 2024
Après l'obtention d'une première année de master " droit international " dispensée à l'université Rouen Normandie, M.
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
Ainsi, la rectrice de l'académie de Normandie et l'Agence régionale de santé de Normandie ne sont pas fondées à soutenir que la requête est insuffisamment motivée.
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