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497 résultats pour « Guillaume NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372371cd58014677409db0

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Normand, 76440 Forges les Eaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dieppe

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

642fb5dccece1704f5747432

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-caroline MARTINEAU de la SELARL MARTINEAU MARIE-CAROLINE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 217030 INTIMEE : URSSAF de NORMANDIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92536

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

151 rue d'Uelzen 76230 BOIS GUILLAUME Représentée et assistée de Me David FILLON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du Code

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10d0

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

société FRANGECLIM, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (19e chambre B), au profit : 1°/ de la Société normande

Source officielle
CC

comm

61372364cd580146774092d4

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Haute-Normandie

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d645

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

et de l'avoir en conséquence renvoyée devant la cour d'assises de Dijon du chef de viols sur mineur de 15 ans par ascendant naturel ; "aux motifs que Guillaume X... avait parlé de pénétrations digitales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300866_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, l'établissement public foncier de Normandie (EPFN) demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement du

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423038d5cd4a8759080a4

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[B] [U] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE PARTIES : M. [B] [U] Assisté de Maître Anne-Claire CARON, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423058d5cd4a875908126

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[V] [E] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE PARTIES : M. [V] [E] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat choisi En présence de M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6868b6c32f06adf21413c42b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SYSTEMES AUTOMATISES & MAINTENANCES ELECTRIQUES OC EAN INDIEN (SAMELEC OI) [Adresse 3] [Localité 22] Représentant : Me Norman SULLIMAN de la SELARL NORMAN SULLIMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Yvonne E

613720c2cd580146773ee242

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée NORMANDIE ACCESSOIRES, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00669_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête d'appel de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504056_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

comme demandant au préfet de déférer, en application des dispositions précitées de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, une décision des communes de Bihorel et de Bois-Guillaume

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613721dbcd580146773f82f8

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Gérard X..., Centre Guillaume le Conquérant, sis ... (Seine-Maritime), 7°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre, sise ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503052_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le compte rendu d’hospitalisation du 19 novembre 2022 envisage deux hypothèses, à savoir un syndrome de Guillain-Barré ou une neuropathie toxique au lithium.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497997.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02307_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Deco Clean, à l'établissement public foncier de Normandie et à la société Gagneraud Construction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93436

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

151 rue d'Uelzen 76230 BOIS GUILLAUME Représentée et assistée de Me David FILLON, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur Hervé X...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00883_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Après l'obtention d'une première année de master " droit international " dispensée à l'université Rouen Normandie, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00378_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ainsi, la rectrice de l'académie de Normandie et l'Agence régionale de santé de Normandie ne sont pas fondées à soutenir que la requête est insuffisamment motivée.

Source officielle

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