O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société KORIAN LA GUYONNE.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société KORIAN LA GUYONNE.

l'exécution de l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel la maire de la commune de Lanmodez a délivré un permis de construire à Mme A B pour la construction d'un carport de sept véhicules au lieudit " Pors Guyon

A, représenté par Me Guyon, a demandé l'exécution de l'arrêt de la cour.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 mars 2022) la SCI Maire Guiton (le bailleur) est propriétaire d'un local commercial donné à bail à la société André.

Y... dirigée contre l'arrêté en date du 17 février 1989 du directeur du centre hospitalier Félix Guyon nommant M.

AFPCI immatriculée ss le n° 438 770 216 au RCS de [Localité 1] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE S.A.R.L.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le centre hospitalier Félix-Guyon de Saint-Denis (La Réunion) a recruté M.

: Ordonnance rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02889 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QTU N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées à : Me GUYON

1986 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 février 1981 du directeur du centre hospitalier départemental Felix-Guyon

lot n° 12, un garage ; que cet acte de vente n'a pu être transcrit à la conservation des hypothèques non plus que l'acte de partage instrumenté, les 11 décembre 1995 et 22 juillet 1996, par la SCP Guitton-Chardeau

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2023 1°/ la société Goncalves Paysage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Guyon-Daval

Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Peugeot Japy Technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Marie-Claude Guyon

A et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Châtel-Guyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[C] [RI] tous représentés par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

MIC INSURANCE COMPANY Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE M. [U] [V] non représenté S.A.

MIC INSURANCE COMPANY Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE M. [O] [Z] non représenté S.A.S.

Daniel X... ... 15350 SAINT PIERRE Mme Micheline X... ... 15200 MAURIAC représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christine LACHAUD-BAUDR du barreau d'AURILLAC

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDEUR M.