G E, retenu en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

xa0;                     SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 30637/96 présentée par Juan GUTIERREZ

D B A, représenté par Me Aguirre Gutierrez, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le ministre de

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de [L] [N], régulièrement convoqué, (obstacle médical), représenté par Me Déborah GUTIERREZ

avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Soleine HUNTER-FALCK : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ

B..., représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d’annuler la décision du 30 décembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour

Par cette requête, Mme B A, représentée par Me Aguirre-Gutierrez demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel le préfet de police en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, la société Priorité Energie, représentée par Me Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du

FERNANDEZ, avocate au barreau de PARIS, toque : C2439 Mademoiselle [V] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Audrey GUTIERREZ FERNANDEZ, avocate au barreau de PARIS, toque : C2439

exercice domicilié es qualité au siège social sis LG Mas DELFI S/N [Localité 2]) représentée par Me Valérie-Anne DEGUILLAUME de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES, et par Me Agustin TIZON GUTIERREZ

représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Didier charles FRERING, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS :à l'audience publique du 11 Mai 2022 Tenue par Gilles GUTIERREZ

Olivier DECLERCK, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président

personne habilitée CGEA DE [Localité 4] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2024 Tenue par Gilles GUTIERREZ

[S] [E] [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat - signification DA à étude le 09.01.24 DÉBATS : à l'audience publique du 14 Mai 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat chargé

ASSOCIATION LA MAISON DE L'AIDE A LA VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Mai 2023 Tenue par Gilles GUTIERREZ

D, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

A..., représentée par Me Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du centre hospitalier universitaire de Toulouse du 4 janvier 2024 refusant de reconnaître l’imputabilité au service

C..., représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

DOUAI assisté de Me Mikaël PELAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ