Jacques Y..., demeurant Station service, ... à L'Aiguillon-la-Chaize (Vendée), 2°/ Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant Station service, ... à L'Aiguillon-la-Chaize (Vendée), en cassation d'un arrêt

-Tribunal d'Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 1107000161 APPELANTS Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Hélène

Claude V..., demeurant ..., 43°/ de Mme Héléna F..., demeurant 97122 Convenance, Baie Mahault (Guadeloupe), 44°/ de Mme Simone XZ..., demeurant ..., 45°/ de Mme Maryse YL..., demeurant 97190 Providence

A a déclaré avoir fait l'acquisition d'un pistolet non létal, modèle Flash-Ball compact, le 4 mars 2019, arme de catégorie C.

Le 15 mars 2023, la société SBH Fireworks a déposé une déclaration de spectacle en vue d'organiser un spectacle pyrotechnique privé le 17 avril 2023 à 20h30, dans la baie de Saint-Jean, à Saint-Barthélemy

Le 5 avril 2023, la société SBH Fireworks a déposé une déclaration de spectacle en vue d'organiser un spectacle pyrotechnique privé le 16 mai 2023 à 20h30, dans la baie de Saint-Jean, à Saint-Barthélemy

représentés par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant, et assisté de Maître Marie-hélène LAPALUS-DIGNAC de la SELARL MARIE-HÉLÈNE LAPALUS-DIGNAC, avocat plaidant, au barreau

Hélène et pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre

Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt n° 360 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 mai 1999, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du

unique de cassation, pris de la violation des articles 41 et 50 de la loi du 29 juillet 1881, 85, 86, 575, alinéa 2, 1 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base

Henri Savoie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat des EPOUX Z..., - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes

Par déclaration au greffe du 16 mars 2011, la société Egin-Hemen a relevé appel de ce jugement.

motifs que le directeur du lycée d'enseignement agricole de Montreuil-Bellay (49) a adressé une dénonciation au procureur de la République le 21 décembre 1998 ; que dans celle-ci, il a précisé que Hélène

/039 Rôle N° RG 24/08702 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLSG [Z] [E] épouse [S] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Cyrille LA BALME

Il rappelle que ce phénomène est dû à une migration de l'eau par les joints entre les pierres et l'appui des baies et en partie basse, par capillarité au niveau des fondations et de leur liaison avec le

La SARL Bowling Power Ball a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire à compter du 20 juillet 2011.

La voiture ne portait aucune trace de balle. Trois douilles et une cartouche appartenant aux armes de type G3 furent retrouvées à 16, 19 et 22   mètres du véhicule.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Avril 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, et Madame Hélène

Dieudonné M’Bala M’Bala, est un ressortissant français né en 1966 et résidant à Paris. Il est représenté devant la Cour par M e   J. Verdier, avocat à Aurillac. 2.

de base-ball, à l'arme blanche et avec un fusil.