Hellner Kirstein, of the Ministry for Foreign Affairs. 3.

disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Marie-Hélène

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant, Monsieur Thierry SILHOL Président de chambre et Madame Hélène

Nevertheless, given that Article 19 of Chapter 88 of the Laws of Malta concerning expropriation by public tenure did not preclude such an action, the LAB fixed the recognition rent at EUR 158.40 per year

(b) Helena and Thomas 18.

78000), la SOCIETE SARL PERMIS MALIN, dont le siège est 41 allée des Acacias à Villeneuve La Garenne (92390), la SOCIETE SARL L'APPRENTI CONDUIT'HEURE, dont le siège est rue Robert Caumont Les Bureaux Du Lac

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021030373 APPELANT Monsieur [C] [V] Né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 7] (PORTUGAL) Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Hélène

Adresse 1] [Localité 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société d'assurance à forme mutuelle prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me David LLAMAS

l'affaire, ENTRE : Madame [L] [W] née le 15 septembre 1971 à [Localité 7] (46) de nationalité française, chauffeur routier domiciliée : [Localité 4] [Localité 2] représentée par Me David LLAMAS

sa mère Madame Jeanne VAN B... épouse VAN Y... décédée Madame Marijke Anna Sophia VAN Y... épouse C... née le 30 Décembre 1934 à LA HAYE (Pays Bas) Rijksweg - 126 HUMMELO (Pays Bas) Madame Elisabeth Hélène

compagnie AIR FRANCE, 1, square Max Hymans, Paris (15ème), 2°/ de la Société lignes aériennes italienne "ALITALIA", ... (8ème), 3°/ de la compagnie AIR ALPES, aéroport de Chmabry Aix, Viviers-du-Lac

artistique de 2 heures, avec 12 numéros mettant en scène des jongleurs, acrobates, antipodistes, clowns dont 3 numéros présentant au public des animaux domestiques (chevaux, poneys), exotiques (chameaux, lamas

Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.

Hélène De nationalité française Célibataire Demeurant ...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique ; - les observations de Me Goldschmidt, substituant

Hélène Annie LW... épouse XCW..., demeurant ..., 369 / de Mme Henriette LX... épouse KH..., demeurant ..., 370 / de M.

Février 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 février 2023 Date de mise à disposition : 04 juillet 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

    Relevant domestic law 1.

La gestion du bien a été confié à SAS NEXITY LAMY.

JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Hélène