Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie

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Il soutient que : - il a adressé en septembre 2022 une copie de sa pension d’invalidité et une copie du document le reconnaissant travailleur handicapé ; il a déclaré à la conseillère oralement que sa

Preuve en est, cette critique découverte sur Internet : critiqueslibres. com.

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Hascoët La greffière, L.

Paris, 18 février 1993), que MM. de Méritens et Villeneuve ont publié un livre intitulé "Les masques du terrorisme", ouvrage édité par les sociétés Editions n° 1 et Fixot et diffusé par la société Hachette

siège en cette qualité Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mai 2019 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° RG : 12-1800047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

C/ HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 02/14454 Expéditions

Copie sera adressée au ministre de l’intérieur et au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon.

Le rapport de Mme Hascoët, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience, en présence de Mme Lelong, greffière. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Copie sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Copie sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Hascoët en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Copie sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.