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2 672 résultats pour « Hadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204613_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B A, représenté par Me Hajji, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69df2257cdc6046d47480352

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a17d47ecdc6046d47313ac2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c6

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

26000 VALENCE ... 07800 ST GEORGES LES BAINS Représentée par Me Jean jacques CHAVRIER de la SCP CHAVRIER/ FUSTER/ SERRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉS : Monsieur Hadj

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312178_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Mohamed Al Hadi B, représentés par Me Dia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 25 juillet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cac6b75782d5f06eef708

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[D] [C] né le 18 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hadjar Gharbi, avocat au barreau de paris et de M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b776

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Hadj, contre l'arrêt, en date du 17 février 1989, de la cour d'appel de NIMES, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Sur le moyen relevé d'office pris de la violation des

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2319246_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402077_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Haji Kasem.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404245_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2414161_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67002c68c34eb4cc85776a55

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAD4 N° minute : 24/01934 Monsieur [I] [Z] Représentant : Me Karima HAJJI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101097

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

prévue par ce texte ; que la transcription du jugement du 5 décembre 2006 du Tribunal de Mostaganem ordonnant la confirmation du divorce coutumier intervenu le 20 juin 1958 à Mostaganem entre Monsieur Hadj

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cdfcdc6046d47e3ab9a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Hadi

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Mohamed Amine HADJ CHAIB, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210603_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 août 2022 et le 13 mars 2023, Mme A E B C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67002c6ac34eb4cc85776aad

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3BQ N° minute : 24/01782 Monsieur [F] [X] Représentant : Me Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688af894aac506b5d705d01d

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

général placé près le procureur général, INTIMÉ : Monsieur [V] [X] né le 23 juillet 1996 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Karima HAJJI

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869317

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Ibou B à compter de l'année 1959 la partie non cristallisée de sa pension, d'autre part, à voir rétablis dans leurs droits grâce à la revalorisation les orphelins Fatou et El Hadji Baba B ; 2°) d'annuler

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008175648

Admin. suprême

23 novembre 2004

23 novembre 2004

El Hadi A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HADJIME IMMOBILIER

SIREN 909995169Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

09/09/2026

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Créations

AHAMADI, Ben, Hadji

SIREN 899037162Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/09/2026

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Créations

Hadji, Mohamed

SIREN 510657596Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/09/2026

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Radiations

HADJIPANAYOTOU, Antony

SIREN 909415317Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

08/09/2026

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Radiations

SECK, El Hadji, Souleymane

SIREN 951157460Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/09/2026

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