L'OPAC relève ainsi que l'agression en 2002 du collègue de Hocine X... était une agression uniquement verbale et qu'aucune agression physique antérieure ne peut être apportée par Hocine X....

Hocine Y..., demeurant chez M. X... ... ; M.

consignes générales de la gendarmerie lors d'une interpellation d'occupants d'un véhicule à l'avant de celui-ci mais sur la gauche, ait interprété ce mouvement comme une tentative d'écrasement, la hauteur

Hocine X...a été victime d'une agression le 13 octobre 2008 dont les auteurs n'ont pu être identifiés.

Hocine X... à son précédent opérateur Orange ; que dès lors, l'obligation par la société Paritel Telecom de faire procéder à la résiliation de l'ancien contrat Orange de M.

, que, si le contrat conclu avec Hocine Z...avait revêtu la forme d'un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plans, un délai d'exécution des travaux aurait été prévu, assorti

Hocine BOUYAYA, demeurant Maison d'Arrêt, ... Gendarmerie, 06000 Nice ; M.

Hocine A, demeurant chez B ... ; M.

Vu 1°) sous le n° 153943, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 novembre 1993, présentée par M. et Mme Hocine X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent que le

A..., représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Ould-Hocine renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

répertoire général : N° RG 16/20993 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ2WZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTS Monsieur El Hocine

cause son usage d'habitation au sens de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation ; que par ailleurs, un local affecté à un usage d'habitation à la date de référence ne perd pas

ALLIANZ IARD C/ Hocine X...

Hocine X... et Magali Z... ont relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 7 juillet 2016. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 15 octobre 2018.

depuis environ dix ans, qu'ils utilisaient comme outils de travail un mouilleur, une raclette et un seau, que la hauteur des fenêtres ne nécessitait pas l'usage d'un escabeau ou d'une échelle, qu'ils

B..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral en date du 18 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article 631-7 du code de la construction et de l'habitation prévoit que, dans les communes de plus de 200 000 habitants et celles des départements des Hauts-de-Seine, de

de la somme de 160.000 euros nette vendeur ainsi que d'une cave et d'un terrain sur lequel les emprunteurs, avec le financement litigieux, souhaitaient édifier une maison d'habitation ; qu'en retenant

Y...à débarrasser le fossé mitoyen des déchets et plantations l'encombrant, et que l'expert avait indiqué que Hocine Y...avait abattu les arbres formant la haie litigieuse située le long du mur de la